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Audition du 11 mars 2014
La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Le président de l'Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l'internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet.
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L’ARCEP transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe
Analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe
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Les régulateurs débattent au Sénat sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions
Le 16 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a participé, en compagnie de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Olivier Schrameck, président du CSA, et Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, accompagnée de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la HADOPI, à une table ronde sur les frontières des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime.