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  1. Services

    L'ARCEP rend publics les résultats provisoires pour 2013 de l'observatoire des marchés de communications électroniques en France ainsi que l'observatoire des investissements et de l'emploi en 2013 des opérateurs de communications électroniques.

  2. Arcep

    L'ARCEP ouvre cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité des services fixes des opérateurs.

  3. Mobiles

    L'ARCEP publie l'évolution 2010 - 2013 des prix des services mobiles en France 

  4. Très haut débit

    L'ARCEP lance une consultation publique sur la tarification de l'accès aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné

  5. Analyse des marchés

    L'ARCEP ouvre une seconde consultation publique et transmet son projet de décision pour avis à l'Autorité de la concurrence 

  6. Analyse des marchés

    L'ARCEP transmet pour avis à la Commission européenne ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe 

  7. Mobiles

    Le marché mobile français poursuit sa croissance en volume : en un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de plus de 5%

  8. Analyse des marchés

    L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe élaborés par l'ARCEP 

  9. Arcep

    Rachat de SFR par la société Altice / Numericable : le rôle de l’ARCEP

  10. Arcep

    L’ARCEP publie l’observatoire des marchés des communications électroniques en France au quatrième trimestre 2013 : les abonnements et les trafics continuent de croître rapidement, tandis que la baisse des revenus se confirme.

  11. Arcep

    L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs

  12. Interconnexion

    L’ARCEP actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet

  13. Mobiles

    L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions

  14. Arcep

    L’ARCEP publie une recommandation afin de faciliter la réforme du marché des services à valeur ajoutée (SVA) 

  15. Arcep

    Rétablissement du pouvoir de sanction de l'ARCEP et clarification des règles relatives au fibrage des immeubles