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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de...
Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Dans le cadre du contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de fibre optique, elle a été amenée à prononcer en avril 2025 une décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements en zone AMII. Cette décision est rendue publique ce jour.
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Ambition 2030 pour l'Arcep
L'Arcep a publié le 21 janvier 2025 la feuille de route "Ambition 2030 pour l'Arcep" qui définit les 9 objectifs et 3 modes d'action de la régulation de l'Autorité pour les années à venir
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