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Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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  1. Statistiques

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep publie la décision n° 2024-0527 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, ainsi que la décision n° 2014-1541 modifiée par la décision n°2024-0527.

  3. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2024-0676 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique.

  4. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.

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