Professionnels

Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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Focus

Courrier et colis : les chiffres de 2019

L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un État membre.


  1. Arcep

    Nomination

    Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep

  2. Secteur postal

    Transport et distribution de la presse

    L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.

    Avis n° 2020-1492

  3. Secteur postal

    Mission d’aménagement du territoire de La Poste

    L’Arcep soumet à consultation publique l’actualisation de la modélisation des réseaux proposée par La Poste. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 7 janvier 2021

    La consultation publique

  4. Régulation par la data

    Régulation par la data

    Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes par le régulateur

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