Professionnels

Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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Focus

Courrier et colis : les chiffres de 2019

L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un État membre.


  1. Régulation par la data

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    L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L'Arcep publie son avis sur une proposition de La Poste relative à une modification du catalogue des prestations du service universel postal pour l’année 2021 portant sur les offres de colis à destination de l’Outre-Mer.

    L'avis 2021-0292

  3. Arcep

    Nomination

    Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep

  4. Secteur postal

    Transport et distribution de la presse

    L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.

    Avis n° 2020-1492

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