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Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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Focus

Le règlement européen sur le colis

Le règlement européen sur la livraison transfrontière de colis instaure une surveillance de ce marché en plein essor pour rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et efficace pour le e-commerce. Il donne de nouveaux pouvoirs à l'Arcep.


  1. Secteur postal

    Publication des chiffres du marché des activités postales en 2018

    L'activité postale représente 11,2 milliards d'objets adressés en 2018 (plis, colis hors express, presse par circuit postal, domestique et à l'international), pour un revenu de 10,1 milliards d'euros HT. La contraction du volume total d'objets s'amplifie nettement en 2018 (-7,7% en un an), après quatre années autour de -5% par an. Pour la première fois, moins de 10 milliards de plis ont été distribués en France ou exportés. Le nombre de colis distribués en France par les opérateurs autorisés progresse à un rythme soutenu de 10,2%. Le marché de la distribution de presse à domicile diminue, quel que soit le mode de livraison (portage ou circuit postal).

    L'observatoire postal 2018

  2. Secteur postal

    Secteur postal / Aménagement du territoire

    L'Autorité a adopté le 16 juillet 2019 une décision évaluant à 231 millions d'euros pour 2018 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

    La décision n° 2019-0985

  3. Secteur postal

    Service Universel Postal

    Tarifs 2020 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2020 du service universel postal

  4. Secteur postal

    Postal / Comptabilité de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2019-0589 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique

    La décision 2019-0589
    La réponse du groupe La Poste à la consultation publique du 4 mars 2019(pdf - 437 Ko)

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