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Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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  1. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire

  2. Régulation

    Coopération entre régulateurs

    Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

  3. Arcep

    Épidémie de coronavirus et gestion du courrier et des échanges à l’Arcep

    Comment nous joindre pendant la crise sanitaire ? L’Arcep vous informe pour assurer la continuité de ses échanges pendant la période de confinement.

  4. Numérique

    Coopération entre régulateurs

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