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Opérateurs postaux et de colis

L’Arcep et les opérateurs postaux

Le secteur postal est entièrement ouvert à la concurrence en France depuis le 1er  janvier 2011. Toutefois, tous les prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l’Arcep. Par ailleurs, l’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel postal. Elle veillera aussi désormais, depuis l’adoption du règlement européen sur le colis début mai, sur la livraison transfrontière de colis pour favoriser le développement du e-commerce. Un régime déclaratif et une collecte d’informations ont été mis en place pour tous les opérateurs de colis exerçant en France.  

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

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Focus

Courrier et colis : les chiffres de 2020

L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2020. Celui-ci inclue désormais l’activité des opérateurs de colis, rendant compte, au travers d’indicateurs clés (volumes, revenus, emplois, investissements) des évolutions du secteur.


  1. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2022-0919 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et les réponses à sa consultation publique

    La décision 2022-0919

    Les contributions des acteurs

  2. Consommateurs

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2022 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  3. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 6 mai 2022.

    La consultation publique

  4. Arcep

    Les vœux de l’Arcep 2022

    L'Arcep fête ses 25 ans et présente ses vœux aux acteurs du secteur

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