L’Arcep peut délivrer des autorisations d'utilisations de fréquences à caractère expérimental, notamment pour les réseaux mobiles locaux à haut débit. Elles sont destinées à tous types d’acteurs verticaux, dont les industriels et les entreprises innovantes.
Ces autorisations, délivrées à titre temporaire, permettent notamment aux attributaires de procéder à des tests techniques ou à des démonstrations de nouveaux équipements et services. En outre, elles ne prévoient pas de garanties de protection contre les brouillages éventuels.
L’utilisation des fréquences à fins expérimentales doit systématiquement faire l'objet d'une demande préalable à l'Arcep qui étudie la demande et, le cas échéant, délivre une autorisation au demandeur.
Afin de procéder à une demande d’expérimentation, il convient de remplir dûment le formulaire de demande et de l’envoyer à l’adresse experimentation.freq[a]arcep.fr
Tous les documents nécessaires à la coordination technique (shapefiles de zones, datasheet équipement / antenne, diagramme d’antenne(s)) sous un format .msi devront être transférés sous forme d’une unique archive au format .zip ou .rar.
Ce transfert peut être réalisé par exemple sur l’outil en ligne France transfert à l’adresse courriel ci-avant.
Les bandes de fréquences pour réaliser des expérimentations sont principalement la bande 2,6 GHz TDD, la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz, ainsi que la bande 26 GHz.
Il est également possible de réaliser des expérimentations dans d’autres bandes de fréquences pour des réseaux mobile, sous réserve de leur disponibilité et/ou de dérogation des autres affectataires lorsque cela est nécessaire.
Pour en savoir plus sur les expérimentations de réseaux mobiles locaux professionnels, passées ou en cours, il est possible de consulter le tableau de bord des expérimentations 5G industrielles et innovantes.
Pour les projets de réseaux mobiles locaux professionnels pérennes, qui ne relèvent pas des expérimentations, il est possible de demander des autorisations individuelles d’utilisation des fréquences, sous réserve de leur disponibilité :
- Guichet des demandes d’autorisations d’utilisation pérenne de fréquences de la bande 2,6 GHz
- Guichet des demandes d’autorisations d’utilisation pérenne de fréquences de la bande 3,8 - 4,2 GHz
Pour réaliser des essais pour du matériel industriel (radar, drones, systèmes de communication de défense, etc.), des procédures spécifiques sont disponibles sur le lien suivant :