Connectivité des "verticaux" : modalités d'attribution des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz
Rappel du contexte
Les réseaux mobiles professionnels sont des réseaux locaux qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de connectivité de certaines entreprises et organisations, aussi appelés « verticaux » typiquement dans les secteurs d’infrastructure. Ils sont généralement conçus pour pouvoir rester opérationnels même en cas de crise majeure et peuvent offrir des fonctionnalités particulières, comme la possibilité de passer des appels de groupe. Ils peuvent être déployés soit pour assurer la sécurité d’un site, soit en tant qu’outil métier pour les entreprises qui souhaitent disposer d’un système de communication sur mesure, par exemple pour la gestion des réseaux de transport de personnes, d’eau ou d’énergie et l’internet des objets.
Ces réseaux reposent aujourd’hui sur des technologies robustes mais bas débit (2G). L’accès au très haut débit (4G, à terme 5G), grâce à la bande 2,6 GHz TDD, permettra des gains de performance et de compétitivité significatifs : ainsi, par exemple, la transmission de vidéo en temps réel sera désormais possible sur ces réseaux, ce qui permettra aussi bien d’améliorer la sécurité (vidéosurveillance) que d’ouvrir la voie à des usages inédits comme le pilotage à distance de navettes autonomes.
Après consultation des acteurs économiques, l’Arcep avait identifié la bande 2,6 GHz TDD (2570 ‑ 2620 MHz), comme très intéressante pour accompagner les nouvelles générations de ces réseaux et l’émergence de nouveaux usages. Des équipements dans cette bande sont en effet déjà disponibles et éprouvés, permettant des déploiements rapides et particulièrement adaptés aux usages visés, notamment les usages critiques.
Le présent dispositif vise à attribuer, sous réserve de leur disponibilité, les fréquences 2575 ‑ 2615 MHz de la bande 2,6 GHz TDD dans des zones circonscrites de France métropolitaine, correspondant aux zones où une couverture mobile spécifique est nécessaire afin de répondre aux besoins de couverture en très haut débit des professionnels.
Modalités d’attribution
19 décembre 2024 : suite à la consultation publique lancée en juin 2024, l'Arcep a publié de nouvelles modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD :
- Le communiqué de presse
- Les modalités d'attribution mises à jour
Le guichet d’attribution est ouvert depuis mai 2019, sans date de fin prévue à ce stade.
Le mécanisme, décrit ci-dessous, permet aux acteurs intéressés de consulter la disponibilité des fréquences ainsi que les manifestations d’intérêt de la part des autres acteurs sur une zone donnée. L’objectif est ainsi de permettre autant que possible à chacun de mûrir son projet. Après la délivrance des autorisations, les titulaires devront déployer leur réseau en respectant les échéances prévues pour les obligations de déploiement, la première échéance intervenant 18 mois après l’attribution.
- Les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD (pdf - 698 Ko)
- Le tutoriel de la démarche dématérialisée d’accès aux fréquences (pdf - 893 Ko)
- Le site de consultation des demandes et autorisation en cours (lien à venir)
Toute personne souhaitant bénéficier de fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD doit utiliser le portail de déclaration en ligne pour les réseaux mobiles professionnels dans la bande 2,6 GHz TDD
Le portail de déclaration en ligne pour les réseaux mobiles professionnels dans la bande 2,6 GHz TDD
Le portail de déclaration en ligne pour les réseaux mobiles professionnels dans la bande 2,6 GHz TDD est accessible à l’adresse suivante : https://dali.arcep.fr/frontend/pmr_2_6/#/view
Ce portail permet le dépôt et le traitement des lettres de manifestation d’intérêt et des demandes d’attribution de fréquences en bande 2,6 GHz TDD. Il permet également aux acteurs des réseaux mobiles professionnels de visualiser sur une carte la ressource en fréquences disponibles et les fréquences déjà attribuées et de suivre l’instruction de leur demande par les services de l’Arcep.
Le dépôt de dossiers nécessite au préalable la création d’un compte, directement sur la page d’accueil du portail de déclaration en ligne : https://dali.arcep.fr/frontend/main/#/login/form
Le module « Réseaux mobiles professionnels en bande 2,6 GHz TDD » est accessible après identification et permettra d’effectuer les diverses démarches. Les acteurs seront notifiés par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée au moment de l’inscription, de l’avancement du traitement de leurs demandes.
Pour toute question relative à l’utilisation du portail 2,6 GHz TDD, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivantes : 2600MHzpmr(@)arcep.fr.