Les réseaux privés ou privatifs sont des réseaux locaux qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de connectivité de certaines entreprises et organisations, typiquement dans les secteurs de l’industrie, de la mobilité ou des infrastructures. Ils sont généralement conçus pour pouvoir rester opérationnels même en cas de crise, offrir une qualité de service élevée et permettre des fonctionnalités particulières, comme la possibilité de passer des appels de groupe. Ils peuvent être déployés soit pour assurer la sécurité d’un site, soit en tant qu’outil métier pour les entreprises qui souhaitent disposer d’un système de communication sur mesure, par exemple pour des communications « machine-to-machine » en milieu industriel, la gestion des réseaux de transport de personnes, d’eau ou d’énergie et l’internet des objets.
Ces réseaux diffèrent des réseaux publics des opérateurs permettant de servir les usages grand public.
Le choix d’une solution technique de réseau privé doit dépendre des besoins et usages qu’un acteur veut faire de ces réseaux.
Avoir son propre réseau : les solutions de réseau mobile privatif
Les réseaux voix locaux
Les réseaux mobiles professionnels (ou PMR pour "professionnal mobile radio") sont des réseaux indépendants exploités pour des usages professionnels mais aussi par certains services de l'Etat, des hôpitaux, des collectivités locales, des établissements publics. Comme pour les autres utilisations du spectre, leur utilisation est soumise à autorisation délivrée par l'Arcep.
Hôpitaux, stades, transports, industries, acteurs de l’évènementiel, … vous gérez un réseau mobile professionnel ? Demandez des fréquences pour votre activité.
Pour aller plus loin
Les réseaux privatifs haut et très débit
Pour des usages demandeurs en échange de données et qui nécessitent des performances spécifiques (latence, débit, nombre important d’objets connectés), il est possible d’accéder ou de mettre en place des réseaux haut débit reposant sur les technologies 4G ou 5G. Plusieurs solutions s’offrent aux entreprises et autres « verticaux » :
Réseau privatif sur bandes libres gratuit mais sans garantie
Il est d’abord possible de construire des réseaux privés sur des bandes à autorisation générale. À titre d’exemple, il est possible de déployer des bornes Wifi pour connecter l’ensemble des appareils de l’entreprise et construire son réseau privé. Ces bandes dites « libres » ont l’avantage d’offrir un accès libre et gratuit, mais en contrepartie les usages sur ces bandes n’ont pas de garantie d’accès ni de fiabilité et sont moins sécurisés.
Réseau privatif en propre pour une réponse sur-mesure
La mise en place d’un réseau privé 4G ou 5G pour une entreprise ou un « vertical » offre la possibilité de disposer d’une offre de connectivité sur mesure, en matière de qualité de service et de performance du réseau. Ces réseaux permettent par exemple la transmission de flux de données montantes comme la vidéo en temps réel (exemple : vidéosurveillance pour améliorer la sécurité de sites industriels), le pilotage à distance de navettes autonomes ou encore la mise en œuvre de solutions de maintenance en réalité augmentée.
Les utilisateurs de ces réseaux sont généralement titulaires des autorisations d’utilisation des fréquences qui y sont associées. À ce titre, l’Arcep a ouvert en 2019 un guichet d’attribution afin d’accompagner les nouvelles générations de ces réseaux et l’émergence de nouveaux usages.
• Le guichet pour demander des fréquences pour des réseaux mobiles en bande 2,6 GHz TDD
• La délivrance de ces autorisations d’utilisations de fréquences est soumise à redevance.
• Si vous souhaitez expérimenter les technologies associées ou des cas d’usage, consultez la page « Expérimenter et innover grâce aux réseaux mobiles »
Réseau privatif sur le réseau des opérateurs mobiles avec des performances améliorées (5G)
Les entreprises souhaitant bénéficier d’un réseau privatif pour des usages spécifiques peuvent également se tourner vers les opérateurs mobiles, titulaire d’autorisations de fréquences, qui pourraient leur faire une offre. Les évolutions technologiques apportées par la 5G vont permettre de différencier les usages (slicing) et ainsi de s’adapter à des besoins spécifiques. Les opérateurs pourront adapter leur configuration pour des usages spécifiques de réseaux privés, pour leur propre service ou pour des services tiers.
L’Arcep a inscrit dans les autorisations d’utilisations de fréquences délivrées en bande 3,5 GHz, bande pionnière pour la 5G, une obligation visant à favoriser ce type d’usage. Le titulaire de l’autorisation sera tenu de faire droit aux demandes raisonnables de fourniture de services aux « verticaux » dans des conditions raisonnables, à compter de sa possibilité technique de faire de telles offres, liée au déploiement de son cœur de réseau 5G, au plus tard à la fin 2023.
• Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,5 GHz (article 4.2)
Droits et obligations
Obligations
Un opérateur de réseau mobile est soumis à des obligations, notamment légales, qui sont définies dans le Code des Postes et des Communications Electroniques. On entend ici par opérateur de réseau un acteur ayant pour activité l’établissement et l’exploitation d’un réseau ouvert au public (ROP) et la fourniture au public de services de communications électroniques. Une entreprise disposant d’un réseau privatif uniquement pour ses propres usages (aussi appelé réseau indépendant – RI) s’adresse généralement à un groupe fermé d’utilisateurs et dès lors n’est pas considérée comme un opérateur.
5G et neutralité du net
Le règlement internet ouvert est technologiquement neutre, laissant les fournisseurs d’accès à internet libre de recourir aux technologies de leur choix. Ainsi, le cadre législatif en vigueur laisse une marge de manœuvre importante au déploiement des innovations permises par la 5G, telles que le network slicing, la différenciation de classes de qualité de service ou encore le mobile edge computing.
Le network slicing consiste à découper un réseau en plusieurs sous-réseaux dénommées « slices ». Chaque tranche de réseau est conçue, déployée et gérée de manière indépendante, bien qu’elles soient déployées sur une même infrastructure physique. Le network slicing permet aux fournisseurs d’accès internet de fournir des services d’accès différenciés en créant virtuellement un réseau pour répondre aux différents besoins des utilisateurs et notamment des entreprises.
Ainsi, il est possible, du point de vue des règles fixées par le règlement internet ouvert, de mettre en place des services de type networkslicing sous réserve d’une analyse au cas par cas. L’organisation concrète des slices définie par les fournisseurs d’accès à internet et les éventuels effets sur la disponibilité ou la qualité générale d’internet, seront à examiner à la lumière des dispositions du règlement internet ouvert.
• Pour en savoir plus sur la 5G et la neutralité du net
• Note de l’Arcep sur le network slicing et la neutralité du net
