La neutralité de l'internet

5G et Neutralité du Net

Notre chantier neutralité du net :

Garantir le plein respect du règlement sur l’internet ouvert tout en développant une connaissance fine de la qualité de service fixe à travers une démarche de co-construction.

En savoir plus sur la feuille de route stratégique de l’Arcep

La technologie 5G promet l’arrivée de nouveaux services grâce à des capacités décuplées, notamment en matière de débit, de latence, de virtualisation, de différenciation de qualité de services, ou encore de fiabilité. Certains acteurs du secteur s’interrogent encore sur la compatibilité de la technologie 5G avec le principe de neutralité, mais qu’en est-il vraiment ?

Dans son avis publié en décembre 2018, le BEREC a rappelé que le règlement internet ouvert et ses lignes directrices sont technologiquement neutres et s’appliquent donc sans obstacle majeur à la technologie 5G, de la même façon qu’ils se sont appliqués aux technologies antérieures 2G, 3G et 4G. Ainsi, le cadre législatif en vigueur laisse une marge de manœuvre importante au déploiement des innovations promises par la 5G, telles que le network slicing, la différenciation de classes de qualité de service ou encore le mobile edge computing.

L’Arcep continuera de suivre avec attention le développement des cas d’usages de la 5G et restera à l’écoute des acteurs sur leurs interrogations quant à la compatibilité de ces usages avec le principe de neutralité du net.

Pour démystifier les idées reçues, l’Arcep a d’ailleurs synthétisé les débats sur ce sujet dans une BD :