La neutralité de l'internet

5G et Neutralité du Net

Notre chantier neutralité du net :

Garantir le plein respect du règlement sur l’internet ouvert tout en développant une connaissance fine de la qualité de service fixe à travers une démarche de co-construction.

En savoir plus sur la feuille de route stratégique de l’Arcep

La technologie 5G promet l’arrivée de nouveaux services grâce à des capacités décuplées, notamment en matière de débit, de latence, de virtualisation, de différenciation de qualité de services, ou encore de fiabilité. Certains acteurs du secteur s’interrogent encore sur la compatibilité de la technologie 5G avec le principe de neutralité, mais qu’en est-il vraiment ?

Dans son avis publié en décembre 2018, le BEREC a rappelé que le règlement internet ouvert et ses lignes directrices sont technologiquement neutres et s’appliquent donc sans obstacle majeur à la technologie 5G, de la même façon qu’ils se sont appliqués aux technologies antérieures 2G, 3G et 4G. Ainsi, le cadre législatif en vigueur laisse une marge de manœuvre importante au déploiement des innovations promises par la 5G, telles que le network slicing, la différenciation de classes de qualité de service ou encore le mobile edge computing.

Pour démystifier les idées reçues, l’Arcep a d’ailleurs synthétisé les débats sur ce sujet dans une BD :

La technologie du network slicing permet la création de sous-réseaux, sous la forme de tranches de réseau virtuelles (dénommées slices), positionnés au-dessus d’une infrastructure physique. La mise en œuvre de slices de façon flexible et dynamique devrait être permise lorsque les cœurs de réseau 5G seront déployés et permettront à un fournisseur d’accès à internet de fournir des services différenciés en créant virtuellement un réseau pour répondre aux différents besoins des utilisateurs finals.

Le network slicing permet à un opérateur d’administrer un réseau 5G afin de proposer des réseaux « virtuels » répondant aux différents besoins de ses clients. Certains acteurs du secteur s’interrogent encore sur la compatibilité de la technologie 5G, et notamment du network slicing, avec le principe de neutralité. Le règlement étant technologiquement neutre, le network slicing n'est pas incompatible par nature avec le règlement internet ouvert. L'organisation concrète des slices et les éventuels effets sur la disponibilité ou la qualité générale d'internet doivent être examinés au cas par cas, à la lumière des dispositions du règlement internet ouvert et de ses lignes directrices. 

Pour en savoir plus, l'Arcep a publié une note sur le network slicing et la neutralité du net.

L’Arcep continuera de suivre avec attention le développement des cas d’usages de la 5G et restera à l’écoute des acteurs sur leurs interrogations quant à la compatibilité de ces usages avec le principe de neutralité du net.