Grand dossier - 5G

Les travaux de l’Arcep pour préparer l’arrivée de la 5G

Plan de bataille 5G

Mise à jour janvier 2019

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Comprendre les enjeux

Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, l’Arcep a voulu, dès 2016, rencontrer les acteurs de cet écosystème, pour comprendre les travaux qui s’initiaient alors. Une vingtaine d’auditions ont été menées (avec des opérateurs, universitaires, équipementiers, industriels).

Ces travaux ont permis la rédaction d’un rapport publié en mars 2017 qui dresse un panorama des technologies en cours de développement, et s’interroge sur la manière dont la 5G pourra tenir sa promesse de s’adapter aux besoins de secteurs très variés, les « verticaux » de l’économie, selon le terme consacré : véhicules connectés, villes intelligentes, santé numérique, divertissement « next generation », industrie connectée, distribution énergétique…

Il expose aussi, de façon préliminaire, les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus, modalités de déploiement, fréquences, neutralité du net...

À la suite de la publication de ce rapport, l’Arcep a défini un certain nombre de bandes de fréquences qui pourront être utilisées par la 5G et a lancé, en janvier 2017, des appels à projets 5G pour que les acteurs industriels s’emparent, de façon expérimentale, de cette technologie.

Libérer et attribuer les fréquences

De nouvelles fréquences pour la 5G

Pour répondre à des besoins et des usages d'une nature nouvelle, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences, en particulier dans les bandes hautes, pour accroître la capacité et les débits des réseaux mobiles.

L’Arcep travaille à la libération de ces bandes, notamment par la migration de certains usages sur d’autres bandes.

Elle a lancé, fin juillet 2018, une consultation sur l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G .

En vue de préparer l'attribution des nouvelles fréquences dans les bandes 3,4-3,8 GHz, 26 GHz et 1,4 GHz, l'Arcep a lancé, du 26 octobre au 19 décembre 2018, une consultation publique afin que les opérateurs, les équipementiers, les collectivités territoriales, les acteurs des " verticales " de l'économie et toutes les parties intéressées puissent exprimer leurs besoins.

59 contributeurs ont répondu à cette consultation publique. 

Les propositions de l’Arcep pour attribuer les fréquences 5G

Le 15 juillet 2019, l’Arcep a mis en consultation publique un projet de décision sur les modalités et conditions d’attribution des fréquences dans la bande cœur de la 5G (bande 3,4 - 3,8 GHz), en France métropolitaine.

Le document détaille les modalités d’attribution et les obligations envisagées par l’Arcep. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre, lui permettront de les arrêter définitivement, et de transmettre une proposition au Gouvernement au cours des semaines suivantes (septembre-octobre 2019).

Dans une lettre adressée à l’Arcep en mai 2019, le Gouvernement a fixé les objectifs à poursuivre dans l’élaboration de ce projet de décision :

  • l’aménagement du territoire : au-delà de la désaturation des réseaux mobiles dans les zones les plus denses, le développement des services 5G devra bénéficier à tous les territoires ;
  • la concurrence : les modalités de la procédure devront permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions tout en leur offrant des opportunités de différenciation ;
  • l’innovation et les services pour les « verticales » : aucune fréquence ne sera a priori réservée aux « verticales », mais l’objectif est que des services leur soient fournis en prenant en compte leurs besoins, quelle que soit leur localisation ;
  • les recettes : la procédure inclura un critère financier, avec un prix de réserve fixé par le gouvernement.

Le projet de décision mis en consultation publique répond, par les modalités d’attribution et les obligations envisagées, à ces objectifs fixés par le gouvernement.

Communiqué de presse et consultation publique

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route nationale du gouvernement sur la 5G pour faciliter les déploiements et du programme 5G de l'Arcep publiés le 16 juillet 2018.

Accompagner et informer les acteurs

Le guichet « pilotes 5G »

La 5G n’est pas le simple prolongement de la 2G, 3G et 4G. Elle ne tiendra toutes ses promesses que si les entreprises et les acteurs industriels et d’infrastructures s’en saisissent et inventent des usages innovants.

Pour accompagner ce mouvement, l’Arcep a ouvert en janvier 2018 un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition du spectre pour permettre aux acteurs industriels de tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées...), ainsi que les modèles économiques de demain. L’Autorité pourra ainsi mieux préparer la future procédure d’attribution des autorisations 5G.

L'Arcep  peut  d’ores  et  déjà  délivrer  des  autorisations d'utilisation  de  fréquences,  à  titre  transitoire,  pour développer  des  pilotes  5G.  Dans  la  bande  3400 -   3800 MHz,  des  fréquences  sont  déjà  disponibles  dans  les agglomérations de Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne, Douai, Montpellier et Grenoble. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer : les acteurs intéressés sont invités à contacter l'Autorité s'ils envisagent de tester cette technologie dans d'autres zones géographiques ou d'autres gammes de fréquences.

Pour toute demande et information, l’Arcep a mis en place une adresse mail dédiée : 5G(@)arcep.fr

L'appel à la création de plateformes d'expérimentation dans la bande 26 GHz

Un appel conjoint à la création de plateformes d’expérimentation 5G dans la bande de fréquences 26 GHz, ouvertes à des tiers, a été lancé par le gouvernement et l'Arcep le 31 janvier 2019.  Objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences.

Ces « plateformes ouvertes d’expérimentation 5G » bénéficient d’une autorisation d’utilisation de fréquences enbande 26 GHz pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le 7 octobre 2019, l'Arcep a attribué des fréquences à onze premiers projets.

Le tableau de bord des expérimentations 5G

Pour rendre compte des expérimentations menées dans le cadre du guichet « pilotes 5G » , l’Arcep publie un tableau de bord des expérimentations 5G en France. Il présente les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées pour expérimenter la 5G, ainsi que les expérimentations en cours ou achevées, sous la forme d'un panorama de l'ensemble des cas d'usages testés, d'une carte de France des expérimentations 5G, et d'un rappel sur la disponibilité des nouvelles bandes de fréquences 5G (3,5 GHz et 26 GHz).

Le tableau de bord

5G et neutralité de l'internet : amis ou ennemis ?

L'Arcep a pour mission de veiller au respect de la neutralité de l'internet en France. Elle est aussi en charge du développement et du déploiement de la 5G sur le territoire.

Pour certains, 5G et neutralité de l'internet sont incompatibles. Qu'en est-il ? La réponse de l'Arcep en BD.