Travaux de l’Arcep pour préparer l’arrivée de la 5G

Comprendre les enjeux

Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, l’Arcep a voulu, dès 2016, rencontrer les acteurs de cet écosystème, pour comprendre les travaux qui s’initiaient alors. Une vingtaine d’auditions ont été menées (avec des opérateurs, universitaires, équipementiers, industriels).

Ces travaux ont permis la rédaction d’un rapport publié en mars 2017 qui dresse un panorama des technologies en cours de développement, et s’interroge sur la manière dont la 5G pourra tenir sa promesse de s’adapter aux besoins de secteurs très variés, les « verticaux » de l’économie, selon le terme consacré : véhicules connectés, villes intelligentes, santé numérique, divertissement « next generation », industrie connectée, distribution énergétique…

Il expose aussi, de façon préliminaire, les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement de la 5G : définition d’une norme commune, niveaux de performance attendus, modalités de déploiement, fréquences, neutralité du net...

À la suite de la publication de ce rapport, l’Arcep a défini un certain nombre de bandes de fréquences qui pourront être utilisées par la 5G et a lancé, en janvier 2017, des appels à projets 5G pour que les acteurs industriels s’emparent, de façon expérimentale, de cette technologie.

• Communiqué de presse
• Le rapport " Les enjeux de la 5G " / Le rapport en anglais

Mieux saisir les enjeux et les particularités de la 5G :

• Introduction à la 5G : les usages et les fréquences (pdf - 631Ko)

• Aspects techniques de la 5G : l’imbrication entre 4G et 5G (pdf - 488Ko)

• La procédure d’attribution de la bande 3,5 GHz et les obligations associées en faveur de l’aménagement numérique du territoire (pdf - 580Ko)

• Les débits en 5G : mythes et réalités (pdf - 1.14Mo) (présentation de Marceau Coupechoux, Professeur, Telecom Paris et École Polytechnique, Institut Polytechnique de Paris)

• Le guide 5G de la Direction générale des entreprises (DGE) à destination des élus.

De nouvelles fréquences pour la 5G

Pour répondre à des besoins et des usages d'une nature nouvelle, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences, en particulier dans les bandes hautes, pour accroître la capacité et les débits des réseaux mobiles.

L’Arcep travaille à la libération de ces bandes, notamment par la migration de certains usages sur d’autres bandes.

Elle a lancé, fin juillet 2018, une consultation sur l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G .

• Communiqué de presse

En vue de préparer l'attribution des nouvelles fréquences dans les bandes 3,4-3,8 GHz, 26 GHz et 1,4 GHz, l'Arcep a lancé, du 26 octobre au 19 décembre 2018, une consultation publique afin que les opérateurs, les équipementiers, les collectivités territoriales, les acteurs des " verticales " de l'économie et toutes les parties intéressées puissent exprimer leurs besoins.

59 contributeurs ont répondu à cette consultation publique. 

• Les réponses à la consultation

Le 15 juillet 2019, l'Arcep a mis en consultation publique un projet de décision sur les modalités et conditions d'attribution des fréquences dans la bande cœur de la 5G (bande 3,4 - 3,8 GHz), en France métropolitaine. À la suite de cette consultation, l'Arcep a transmis au Gouvernement, le 21 novembre 2019, sa proposition de cahier des charges définitive. Cette dernière confirme l'approche retenue tout en procédant à des ajustements.

Le cahier des charges prévoit une première phase d'attribution permettant à quatre candidats maximum d'obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels. La consultation publique interrogeait les acteurs sur la taille de ce bloc. Au vu des réponses apportées, l'Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz. Le Gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu'il avait fixés. L'Arcep en a pris acte et lui a transmis une procédure en ce sens. Les fréquences restantes étant attribuées par blocs complémentaires de 10 MHz, aux enchères.

Le 17 décembre 2019, le Gouvernement a fait connaître les conditions financières de l'appel à candidatures, en particulier le prix de réserve, fixé par l’État à 2,17 milliards d’euros, permettant de lancer la procédure d'attribution des fréquences.

Le 17 décembre 2019, l’Arcep a rendu son avis au Gouvernement sur les modalités financières attachées à la procédure d’attribution. Les conditions permettant son lancement sont désormais réunies et l’Arcep se tient prête à l’organiser.

• Communiqué de presse du 17 décembre 2019 sur les modalités financières attachées à la procédure

• Communiqué de presse du 21 novembre 2019 sur les modalités d'attribution et d'obligations pour les candidats

• Communiqué de presse et consultation publique du 15 juillet 2019

Dans une lettre adressée à l’Arcep le 10 mai 2019, le Gouvernement a fixé les objectifs à poursuivre dans l’élaboration des attributions de fréquences pour la 5G :

• l’aménagement du territoire : au-delà de la désaturation des réseaux mobiles dans les zones les plus denses, le développement des services 5G devra bénéficier à tous les territoires ;

• la concurrence : les modalités de la procédure devront permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions tout en leur offrant des opportunités de différenciation ;

• l’innovation et les services pour les « verticales » : aucune fréquence ne sera a priori réservée aux « verticales », mais l’objectif est que des services leur soient fournis en prenant en compte leurs besoins, quelle que soit leur localisation ;

• les recettes : la procédure inclura un critère financier, avec un prix de réserve fixé par le gouvernement.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route nationale du gouvernement sur la 5G pour faciliter les déploiements et du programme 5G de l'Arcep publiés le 16 juillet 2018.

• Communiqué de presse
• La feuille de route nationale sur la 5G
• Attribution des fréquences pour la 5G : calendrier, fréquences, procédure, obligations : une présentation réalisée par l’Arcep pour l’Atelier Territoires connectés du 26 juin 2019 > La présentation (pdf - 546Ko)

En 2017, l'Arcep a délivré de nombreuses autorisations d’utilisation de fréquence à des fins d’expérimentation, notamment dans les bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz où de nouveaux services devraient être introduits à court terme (réseaux mobiles professionnels, 5G).

L’Arcep anime également un « bac à sable réglementaire », qui permet à l’Arcep d’alléger temporairement (jusqu’à deux ans) les obligations d’un opérateur afin de l’accompagner dans le développement d’une technologie ou d’un service innovants ;

La 5G n’est pas le simple prolongement de la 2G, 3G et 4G. Elle ne tiendra toutes ses promesses que si les entreprises et les acteurs industriels et d’infrastructures s’en saisissent et inventent des usages innovants.

Pour accompagner ce mouvement, l’Arcep a ouvert en janvier 2018 un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition du spectre pour permettre aux acteurs industriels de tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées...), ainsi que les modèles économiques de demain. L’Autorité pourra ainsi mieux préparer la future procédure d’attribution des autorisations 5G.

L'Arcep  peut  d’ores  et  déjà  délivrer  des  autorisations d'utilisation  de  fréquences,  à  titre  transitoire,  pour développer  des  pilotes  5G.  Dans  la  bande  3400 -   3800 MHz,  des  fréquences  sont  déjà  disponibles  dans  les agglomérations de Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne, Douai, Montpellier et Grenoble. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer : les acteurs intéressés sont invités à contacter l'Autorité s'ils envisagent de tester cette technologie dans d'autres zones géographiques ou d'autres gammes de fréquences.

• En savoir plus sur le guichet « pilotes 5G »
• « Neuf sites pilotes pour la 5G en 2018-2019 » - Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour l'Usine Nouvelle (18 janvier 2018) 

Pour toute demande et information, l’Arcep a mis en place une adresse mail dédiée : 5G(@)arcep.fr

L'appel à la création de plateformes d'expérimentation dans la bande 26 GHz

Un appel conjoint à la création de plateformes d’expérimentation 5G dans la bande de fréquences 26 GHz, ouvertes à des tiers, a été lancé par le gouvernement et l'Arcep le 31 janvier 2019.  Objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences.

Ces « plateformes ouvertes d’expérimentation 5G » bénéficient d’une autorisation d’utilisation de fréquences enbande 26 GHz pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le 7 octobre 2019, l'Arcep a attribué des fréquences à onze premiers projets.

• Communiqué de presse du 31 janvier 2019
• Communiqué de presse du 7 octobre 2019

Pour rendre compte des expérimentations menées dans le cadre du guichet « pilotes 5G » , l’Arcep publie un tableau de bord des expérimentations 5G en France. Il présente les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées pour expérimenter la 5G, ainsi que les expérimentations en cours ou achevées, sous la forme d'un panorama de l'ensemble des cas d'usages testés, d'une carte de France des expérimentations 5G, et d'un rappel sur la disponibilité des nouvelles bandes de fréquences 5G (3,5 GHz et 26 GHz).

Le tableau de bord

Pour rendre compte de l’avancée des déploiements de la 5G et de la montée en débit des réseaux (4G+), le Gouvernement et l’Arcep ont voulu la mise en place d’un observatoire dédié, réalisé par l’Arcep. Une première édition de cet observatoire des déploiements commerciaux 5G et 4G+ a été publiée le 16 décembre 2020. Elle sera mise à jour tous les mois lors de la phase initiale de déploiements de la 5G.

Cet observatoire permet d’informer élus et citoyens de l’arrivée de la 5G sur leur territoire. Il veut présenter une vision claire, au niveau national et régional, des sites ouverts commercialement au public par les opérateurs, et proposant un service 5G effectif aux utilisateurs.

• Communiqué de presse du 16 décembre 2020

• L’observatoire des déploiements 5G publié le 16 décembre 2020

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