-
Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
-
Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2025.
-
Qualité des services mobiles en métropole
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2025 : des performances globalement élevées pour tous les opérateurs mais qui restent inférieures dans les territoires ruraux
-
Fibre optique
Bilan du cadre français de régulation de la fibre optique : l’Arcep ouvre une consultation publique
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025