La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

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Les dernières actualités : internet et numérique

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  1. 5G

    5G

    Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures

  2. Marché entreprises

    Bande 2,6 GHz TDD : passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels

    L’Arcep publie les réponses à sa consultation publique du 11 juillet au 13 septembre 2019 sur la synchronisation des réseaux opérant dans la bande 2,6 GHz TDD. Il ressort de la consultation, ainsi que des travaux et réunions menés depuis lors, que ce sujet est important et dimensionnant. Aussi, l’Arcep invite-t-elle tous les acteurs intéressés à contribuer aux questions posées dans un document présenté lors d’une réunion, le 15 janvier 2020, avec tous les acteurs ayant manifesté un intérêt pour cette bande.

    En savoir plus

  3. Usages

    Protection des mineurs

    L’Arcep et le CSA réunissent pour la première fois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne »

  4. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes

Les consultations publiques

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