La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 13 juin 2025

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 24 juillet 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

Les dernières actualités : internet et numérique

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  1. Outre-mer

    Aménagement numérique du territoire

    Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre

  2. Réseaux mobiles

    Partage de réseaux mobiles

    Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier

  3. Analyse des marchés

    Taux de rémunération du capital

    L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.

  4. Réseaux fixes

    Déploiement de la fibre en France

    L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé

Toute l'actualité de l'Arcep

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Dernières consultations ouvertes

Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025

Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025

Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025

Le cadre réglementaire