La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 13 juin 2025

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 24 juillet 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

Les dernières actualités : internet et numérique

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  1. Fréquences

    5G

    Le Gouvernement salue l’ouverture par l’Arcep d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle

  2. Statistiques

    Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024

    L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.

  3. Entreprises

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2026.

  4. Infrastructures

    Génie civil

    Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de Hub One

Toute l'actualité de l'Arcep

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Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026

Du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026

Le cadre réglementaire