-
Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements sur le marché des télécoms continuent de baisser, en lien avec la fin des déploiements des réseaux dans plusieurs territoires
-
Services d’intermédiation de données
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
-
Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
-
Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans)
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 12 mai 2026 au 15 juin 2026