La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 20 janvier 2026

La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 13 juin 2025

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

Les dernières actualités : internet et numérique

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  1. Réglementation

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 

  2. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025

  3. Réseaux mobiles

    Fréquences

    L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone

  4. Arcep

    Nomination

    Marie-Georges Boulay est nommée membre du collège de l’Arcep

Toute l'actualité de l'Arcep

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Dernières consultations ouvertes

Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026

Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

Le cadre réglementaire