L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0354 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-0336 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-0340 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0341 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom
Décision n° 2018-0342 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Futur telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0343 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2018-0353 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ariane.network
Décision n° 2018-0267 de l'Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains
Décision n° 2018-0266 de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant SNCF Réseau à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2018-0265 de l'Arcep en date du 6 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-0130 autorisant le syndicat mixte ouvert Haute Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 3,6 GHz dans le département de la Haute Garonne
Décision n° 2018-0316 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-0324 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0329 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel