La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48194 avis et décisions

  1. no 18-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0354 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  2. no 18-0336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0336 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  3. no 18-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0340 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 18-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0341 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom

  5. no 18-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0342 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Futur telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 18-0343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0343 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  7. no 18-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0353 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ariane.network

  8. no 18-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0267 de l'Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains

  9. no 18-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0266 de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant SNCF Réseau à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 18-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0265 de l'Arcep en date du 6 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-0130 autorisant le syndicat mixte ouvert Haute Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 3,6 GHz dans le département de la Haute Garonne

  11. no 18-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0316 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Prosodie

  12. no 18-0324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0324 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  13. no 18-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0329 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions

  14. no 18-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment

  15. no 18-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel