Vous pouvez effectuer une recherche dans la base avis et décisions :

  • Par numéro de l’avis ou décision : le numéro doit alors être écrit dans la fenêtre de recherche dans le format suivant : 14-0030 ou 14-0128-RDPI ou 14-1043-FR
  • Par secteur régulé : télécommunications ou postes. Vous pouvez ensuite filtrer votre recherche  par thématiques et par dates d’adoption et de publication pour les 3 derniers mois, par mois ou années, par période personnalisée ou pour toutes les périodes.

Le moteur de recherche affiche les avis et décisions dans l’ordre antéchronologique, des plus récemment publiés aux plus anciens.