La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0170 de l’Arcep en date du 22 février 2018 relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit

  2. no 18-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0399 de l’Arcep en date du 29 mars 2018 autorisant la société Etelm à utiliser les fréquences 2575-2585 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 18-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0398 de l’Arcep en date du 29 mars 2018 autorisant la société RTM à utiliser les fréquences 2575-2615 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  4. no 18-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0408 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  5. no 18-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0409 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom studio

  6. no 18-0407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0407 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique

  7. no 18-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0368 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  8. no 18-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0369 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tamtam telecom à l'opérateur Remmedia

  9. no 18-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0354 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  10. no 18-0336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0336 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  11. no 18-0340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0340 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  12. no 18-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0341 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom

  13. no 18-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0342 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Futur telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 18-0343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0343 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  15. no 18-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0353 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ariane.network