L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-0314 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2018-0315 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-0002 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société PRETRI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2018-0285 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-0292 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-0298 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0299 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.
Décision n° 2018-0300 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2018-0301 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance
Décision n° 2018-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)
Décision n° 2018-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 abrogeant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2018-0294 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire d’Orly
Décision n° 2018-0297 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 modifiant la décision n° 2011-1163 en date du 6 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)