La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0238
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment

  2. no 18-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  3. no 18-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0314 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance

  4. no 18-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0315 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  5. no 18-0002
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    Décision n° 2018-0002 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société PRETRI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 18-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0285 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  7. no 18-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0292 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Amadeus

  8. no 18-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0298 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 18-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0299 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.

  10. no 18-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0300 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) à l'opérateur Euro-Information telecom

  11. no 18-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0301 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  12. no 18-0296
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)

  13. no 18-0295
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 abrogeant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25)

  14. no 18-0294
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0294 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire d’Orly

  15. no 18-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0297 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 modifiant la décision n° 2011-1163 en date du 6 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)