Les publications

Etudes externes

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2015 - 27 novembre 2015

Lignes directrices, recommandations

Neutralité de l'internet - Etat des lieux du cadre de régulation (septembre 2015)

L'état des lieux et les fiches (septembre 2015) (pdf - 1,48 Mo)
The summary of net neutrality regulation in France and the fact sheets (English version) (pdf - 1,63 Mo)

Rapport annuel

Le rapport 2014 (publié le 24 juin 2015)

Le rapport d'activité 2014 - la version intégrale (publié le 24 juin 2015) (pdf - 7,31 Mo)
La régulation du marché postal en 2014 (juin 2015) (pdf - 860 Ko)
La régulation du marché outre-mer en 2014 (juin 2015) (pdf - 748 Ko)
La régulation du marché entreprise en 2014 (juin 2015) (pdf - 916 Ko)
" L'ARCEP, réguler pour connecter " : présentation, stratégie et chiffres clés (juin 2015) (pdf - 1,59 Mo)
" ARCEP, Connecting through regulation " - Presentation, strategy and key figures (June 2015) (pdf - 1,24 Mo)

Guides pratiques

Guide relatif au système de contrôle d'accès VIGIK (mai 2015)

Le guide (mai 2015) (pdf - 352 Ko)

Enquête qualité service

Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)

Guides pratiques

Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)

Le guide (nouvelle version de juin 2014) (pdf - 496 Ko)

Rapports (divers)

Le traitement par l’ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux (27 avril 2015)

Le bilan pour l'année 2014 (avril 2015) (pdf - 1,28 Mo)

Enquête qualité service

Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe (8 avril 2015)

Les mesures de la qualité de la téléphonie fixe effectuées par les opérateurs au 2nd semestre 2014 (8 avril 2015) (pdf - 821 Ko)

Enquête qualité service

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (8 avril 2015)

Les mesures de la qualité de l’accès aux services fixes effectuées par les opérateurs au 4ème trimestre 2014 (8 avril 2015) (pdf - 1,02 Mo)

Rapports (divers)

Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)

La synthèse des rapports transmis par les opérateurs pour l’année 2013 (mars 2015) (pdf - 1,84 Mo)

Rapports (divers)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014) (pdf - 3,68 Mo)

Accords et partenariats

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains (10 février 2015)

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF (pdf - 195 Ko)

Enquête qualité service

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (7 janvier 2015)

Les mesures de la qualité de l’accès aux services fixes effectuées par les opérateurs au 3ème trimestre 2014 (7 janvier 2015) (pdf - 1,03 Mo)

Rapports (divers)

Mission de l’ARCEP aux États-Unis - ARCEP Mission to the United States (Décembre / December 2014)

Le rapport bilingue (français / anglais) de la mission (Décembre 2014) (pdf - 1,43 Mo)

Lignes directrices, recommandations

Accéder aux réseaux mobiles : un enjeu d’aménagement séquencé par les opérateurs (décembre 2014)

Extraits n° 2 du compte rendu des travaux 2014 du GRACO (Décembre 2014) (pdf - 5,40 Mo)

Les publications

À la une

Guides pratiques

Télécoms d'entreprise : Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres - Edition 2019 (juin 2019)

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2015 - 27 novembre 2015

Neutralité de l'internet - Etat des lieux du cadre de régulation (septembre 2015)

Le rapport 2014 (publié le 24 juin 2015)

Guide relatif au système de contrôle d'accès VIGIK (mai 2015)

Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)

Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)

Le traitement par l’ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux (27 avril 2015)

Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe (8 avril 2015)

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (8 avril 2015)

Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014)

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains (10 février 2015)

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (7 janvier 2015)

Mission de l’ARCEP aux États-Unis - ARCEP Mission to the United States (Décembre / December 2014)

Accéder aux réseaux mobiles : un enjeu d’aménagement séquencé par les opérateurs (décembre 2014)

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Thèmes les plus recherchés :

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Télécoms d'entreprise : Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres - Edition 2019 (juin 2019)

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2015 - 27 novembre 2015

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Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)

Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)

Le traitement par l’ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux (27 avril 2015)

Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe (8 avril 2015)

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (8 avril 2015)

Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014)

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains (10 février 2015)

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (7 janvier 2015)

Mission de l’ARCEP aux États-Unis - ARCEP Mission to the United States (Décembre / December 2014)

Accéder aux réseaux mobiles : un enjeu d’aménagement séquencé par les opérateurs (décembre 2014)