Etude conjointe de l' ARCEP, l'AGEFIPH et le FIPHFP sur l'évaluation des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'accessibilité des services téléphoniques (7 janvier 2011)
Le compte rendu des travaux du GRACO - L'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - septembre 2010
Rapport public au Parlement : la montée vers le haut débit. Améliorer les débits disponibles dans les territoires et favoriser le déploiement du très haut débit dans les zones rurales - septembre 2010
Etude relative à la définition, typologie et méthodologie d’évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal - Étude réalisée par le cabinet WIK Consult pour le compte de l’ARCEP - mai 2010
