Le compte rendu des travaux du GRACO - L'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - septembre 2010
Rapport public au Parlement : la montée vers le haut débit. Améliorer les débits disponibles dans les territoires et favoriser le déploiement du très haut débit dans les zones rurales - septembre 2010
Etude relative à la définition, typologie et méthodologie d’évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal - Étude réalisée par le cabinet WIK Consult pour le compte de l’ARCEP - mai 2010
