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Rapport annuel
Le rapport d'activité de l'Arcep 2023
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juillet 2023) (pdf - 26Mo)
- Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 406Ko)
- Les faits marquants de l’Arcep en 2022 (pdf - 2.09Mo)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 1.22Mo)
- Pour un numérique soutenable : temps forts et publications (pdf - 1.11Mo)
- Pour un numérique soutenable : panorama des initiatives dont l’Arcep est pilote ou partie prenante (pdf - 2.46Mo)
- RAPPORT relatif au déploiement des réseaux en fibre optique suite à la première phase de travaux d’expérimentation et d’évaluation menés sous l’égide de l’ARCEP (avril 2009) (pdf - 190Ko)
- ORIENTATIONS de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 126Ko)
- SYNTHESE de la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (avril 2009) (pdf - 422Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique sur les orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique - juin 2009 (pdf - 221Ko)
- Les contributions (Afors, Alcatel-Lucent, Avicca, Bouygues, C-A St-Quentin-en-Yvelines, Cete de l'Ouest, CG Moselle, Covage, FNCCR, France Télécom, Free, Numéricâble, SFR, Sidec du Jura, Sipperec, Sycabel, SIE de l'Ain, UFC Que Choisir, Union Habitat) (zip - 6.47Mo)