Les publications

Enquête qualité service

Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011 (21 octobre 2011)

Le bilan (21 octobre 2011) (pdf - 1.56Mo)

Lettres et revues d'information 29 juillet 2011

Les cahiers de l'ARCEP N ° 6 -<b> INNOVATION, INVESTISSEMENT, RÉGULATION : un équilibre dynamique au service de l'économie numérique</b>

Etudes externes 29 juillet 2011

Etude relative à l'activité de routage en France - réalisée par la cabinet BASIC pour le compte de l'ARCEP (29 juillet 2011)

Guides pratiques 22 juillet 2011

La montée vers le très haut débit sur l’ensemble du territoire - Guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales (22 juillet 2011)

Le guide (22 juillet 2011) (pdf - 4.40Mo)

Rapport annuel 6 juillet 2011

Le rapport 2010 (publié le 6 juillet 2011)

Etudes externes 5 juillet 2011

Consommation des clients résidentiels en services mobiles en septembre 2009 - Publication juillet 2011

Etudes externes 28 juin 2011

Étude sur le périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques (juin 2011)

L'étude réalisée par les cabinets Hogan Lovells et Analysys Mason pour le compte de l'ARCEP (juin 2011) (pdf - 1.00Mo)

Lignes directrices, recommandations

La montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom

Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011) (pdf - 241Ko)

Lignes directrices, recommandations 15 juin 2011

Modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de 12 logements

Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011) (pdf - 105Ko)

Rapports (divers) 2 mai 2011

Rapport de mission de l'ARCEP aux Etats-Unis (Avril 2011)

Le rapport bilingue (français / anglais) de la mission (avril 2011) (pdf - 1.32Mo)

Lettres et revues d'information 19 avril 2011

Les cahiers de l'ARCEP N ° 5 - <b>A la recherche d'un nouveau modèle économique POSTAL</b>

Lignes directrices, recommandations 18 février 2011

Trente propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales (février 2011)

Les propositions et recommandations de l'ARCEP (18 février 2011) (pdf - 3.29Mo)

Etudes externes 3 mars 2011

Etude des caractéristiques de l' "indefeasible right of use" (3 mars 2011)

L'étude Baker & McKenzie (3 mars 2011) (pdf - 280Ko)

Rapports (divers) 14 janvier 2011

Rapport de mission de l'ARCEP au Japon (janvier 2011)

Le rapport de mission au Japon (juin 2010) (pdf - 375Ko)

Lignes directrices, recommandations 17 janvier 2011

Mise en œuvre du dispositif de traitement de réclamations des usagers des services postaux prévu par l'article L 5-7-1 du CPCE - janvier 2011

Le document présentant la mise en œuvre du dispositif (janvier 2011) (pdf - 66Ko)