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New deal mobile / Dispositif de couverture ciblée
L'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, accompagné de l'avis de l'Arcep.
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Diffusion de la TNT
L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018
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L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes
Afin de permettre aux utilisateurs sourds et malentendants de signaler un dysfonctionnement dans leurs relations avec leurs opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, l'Arcep a mis en ligne " J'alerte LSF LPC ", un espace de signalement vidéo permettant de recueillir des signalements exprimés en langues des signes françaises (LSF) et en langage parlé complété (LPC). Il est accessible sur un site dédié ou bien via J'alerte l'Arcep.
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« Deux tiers de la population aura accès à la 5G en 2025 »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Croix (17 juillet 2019)
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Masterclass 5G à Station F : le replay
Start-ups : le 12 juillet dernier, l'Arcep a participé à la Masterclass French Tech Central à Station F en présence de l'Anfr et de la SNCF sur les opportunités de la 5G.
Pendant 1h30, faites le point avec le replay vidéo et les slides de la présentation de l'évènement ! -
Plan de numérotation
Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection contre les usurpations de numéro : l'Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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5G
Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
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Synchronisation des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD
L’Arcep a ouvert le 9 mai un guichet d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine pour les besoins des industriels. Conformément à ce qu’elle avait annoncé, elle lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités de synchronisation des réseaux terrestres dans cette bande. La consultation publique interroge notamment les acteurs sur la trame de référence qui serait opportune dans cette bande. Les acteurs sont invités à exprimer leurs avis sur le document soumis à consultation publique jusqu'au 13 septembre 2019.
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Transformation numérique des entreprises
Hub One et EDF ont manifesté auprès de l'Arcep leur intérêt pour l'obtention de fréquences 2,6 GHz TDD
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Fibre Optique
Non-discrimination dans l’accès au réseau FttH : l’Arcep publie un second rapport sur l’évolution des processus opérationnels d’Orange
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Rapport Annuel
L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique
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Coopérations entre régulateurs
Huit régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »
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" Ce dysfonctionnement concurrentiel majeur que révèle l’ampleur du trafic de Netflix en France "
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du site Atlantico (6 juillet 2019)
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THD radio : deux nouvelles demandes de fréquences
L'Arcep a reçu des demandes de fréquences THD radio dans l'Aude et l'Eure-et-Loir pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées. L'attribution de ces fréquences est circonscrite aux zones où il n'existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement du très haut débit à court ou moyen terme.