Communiqué de presse - Très haut débit radio

Transformation numérique des entreprises

Connectivité des " verticaux " : l'Arcep annonce l'ouverture du guichet pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD


Les réseaux mobiles professionnels sont des réseaux locaux qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de connectivité de certaines entreprises et organisations, aussi appelés « verticaux » typiquement dans les secteurs d’infrastructure. Ils sont généralement conçus pour pouvoir rester opérationnels même en cas de crise majeure et peuvent offrir des fonctionnalités particulières, comme la possibilité de passer des appels de groupe. Ils peuvent être déployés soit pour assurer la sécurité d’un site, soit en tant qu’outil métier pour les entreprises qui souhaitent disposer d’un système de communication sur mesure, par exemple pour la gestion des réseaux de transport de personnes, d’eau ou d’énergie et l’internet des objets.

Des gains de performance et de compétitivité pour les réseaux mobiles professionnels

Ces réseaux reposent aujourd’hui sur des technologies robustes mais bas débit (2G). L’accès au très haut débit (4G, à terme 5G) permettra des gains de performance et de compétitivité significatifs : ainsi, par exemple, la transmission de vidéo en temps réel sera désormais possible sur ces réseaux, ce qui permettra aussi bien d’améliorer la sécurité (vidéosurveillance) que d’ouvrir la voie à des usages inédits comme le pilotage à distance de navettes autonomes.

Après consultation des acteurs économiques, l’Arcep avait identifié la bande 2,6 GHz TDD (2570 ‑ 2620 MHz) (1), comme très intéressante pour accompagner les nouvelles générations de ces réseaux et l’émergence de nouveaux usages. Des équipements dans cette bande sont en effet déjà disponibles et éprouvés, permettant des déploiements rapides et particulièrement adaptés aux usages visés, notamment les usages critiques.

Plus de vingt expérimentations, notamment dans l’aéronautique, l’énergie, le transport, ont d’ores et déjà été autorisées par l’Arcep dans cette bande de fréquences. Les acteurs sont prêts désormais à s’engager.

Perspective de la 5G 

L'introduction de la 5G, qui permet de multiples améliorations en termes de performances et de possibilités de communication, est actuellement à l'étude au niveau européen dans cette bande de fréquences.

Une solution nouvelle dans la boîte à outils des entrepreneurs et industriels

Avec la mise à disposition de cette bande de fréquences, l’Arcep ajoute une solution nouvelle à la boîte à outils à disposition des « verticaux » de l’économie qui souhaitent disposer de leur propre réseau (voir encadré ci-dessous) à très haut débit pour développer des services innovants et mener à bien leur transformation numérique, et positionne la France parmi les leaders en Europe pour l’ouverture de fréquences pour la montée en débit des réseaux mobiles professionnels.

L’Arcep ouvrira le guichet le 9 mai après prise en compte des dernières observations

L'Arcep a conduit une consultation publique l’an dernier sur les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD. L’Arcep publie ce jour les réponses à cette consultation et une nouvelle version du document de procédure. Elle souhaite recueillir les ultimes observations des parties prenantes sur ce document, notamment sur les modalités de vérification des obligations de couverture et les modalités de coexistence technique qui sont précisées dans le présent document.

Ces observations doivent parvenir à l’Arcep avant le 26 avril 2019 :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : 2600MHzpmr[a]arcep.fr
  • ou par courrier papier, à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12

L’ouverture du guichet pour l’attribution des fréquences aura lieu le 9 mai 2019.

L’ouverture de ce guichet s’inscrit dans un ensemble d’actions de l’Arcep menées pour favoriser la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises :

•    L’ouverture en cours de la bande de fréquences 915 - 921 MHz pour les réseaux d’objets connectés, ce qui va permettre de disposer d’une bande de fréquences harmonisée pour l’Internet des objets avec l’Asie et l’Amérique du Nord, et ouvre la voie à des économies d’échelle par effet volume, à des réseaux mondiaux d’objets connectés de type LPWAN, et à la possibilité de déplacer plus facilement les objets connectés d’un continent à l’autre.

•    La mise à disposition des entreprises qui souhaitent tester une technologie ou un service innovant d’un « bac à sable » réglementaire, qui peut permettre aux acteurs de tester leur innovation sans devoir nécessairement respecter l’ensemble du cadre réglementaire qui s’appliquerait normalement.

•    L’attribution de fréquences à des fins d’expérimentation, par exemple pour tester des cas d’usages innovants de la 5G (pilotes).

•    Comme annoncé par la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, l’accès des verticaux à la 5G sera également un enjeu de l’attribution prochaine de la bande 3,4-3,8 GHz.

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(1) 2,6 GHz TDD : dénomination technique de la bande 2570-2620 MHz