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Environnement
L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »
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Fréquences mobiles
Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.
S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.
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Fibre optique
Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement.
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Service Universel Postal
L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023
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Fibre Optique
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Altice France / SFR
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Distribution de la presse / Agrément
L’Arcep octroie à New CCEI un agrément de distributeur de presse
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028
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Calcul des loyers en zone blanche
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision relative au calcul des revenus et des coûts associés à l’exploitation des infrastructures mises à disposition en zone blanche. Ce projet propose des mises à jour de ce calcul afin de prendre en compte l’évolution des technologies et des déploiements sur cette zone.
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Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2022
Le revenu des opérateurs enregistre une croissance de + 3,2 % en un an au T1 2022 après + 2,5 % sur l’année 2021. Cinq trimestres après sa commercialisation, le nombre de clients 5G atteint 4,1 millions en métropole, en augmentation d’environ 1,2 million par trimestre depuis fin 2021. Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G atteint 66,9 millions au T1 2022, une croissance annuelle stabilisée à environ + 10 %. Le rythme de déploiement du très haut débit, et en particulier du FttH, reste soutenu : 5,3 millions de locaux ont été rendus raccordables en un an. Au total, 15,5 millions d’accès sont actifs sur ces réseaux au T1 2022 (+ 4,0 millions en un an), ce qui représente la moitié des locaux raccordables à cette technologie.
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Publication de l’observatoire du marché des services de communications électroniques en outre-mer pour 2021
A 1,1 milliard d’euros HT en 2021, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la deuxième année consécutive après cinq années de recul. L’équipement internet fixe à très haut débit est majoritaire depuis 2020. A l’image de la métropole, la croissance est entièrement portée par les accès à très haut débit (440 000, + 70 000 en un an). L’équipement en téléphonie mobile s’accroît à un taux inégalé depuis 10 ans. Fin 2021, le nombre de cartes SIM atteint 2,7 millions. Après s’être sensiblement contracté en 2020, ce nombre progresse au taux soutenu de 3,3 %. Avec 1,6 million de cartes actives, soit 61 % du nombre total de cartes SIM (+ 5 points en un an), le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu.
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« Relations entre fournisseurs d'accès et de contenus, fibre optique et abandon du réseau cuivre, 5G...quelles sont les préoccupations actuelles du gendarme des télécommunications ? »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « Soft Power » de France Culture, présentée par Frédéric Martel (3 juillet 2022)
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Fréquences 5GHz
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision concernant l’utilisation du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 5 GHz. Le projet de décision reprend le dispositions de la décision d’exécution (UE) 2022/179 du 8 février 2022 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
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"En 2021, c'est le trafic vidéo qui occupe la majorité de nos réseaux de télécommunications, avec cinq gros fournisseurs qui utilisent 50% de notre trafic"
A l’occasion de la publication du rapport 2022 sur l’état d’internet en France, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l’émission « Good morning Business » de BFM Business, présentée par Christophe Jakubyszyn (30 juin 2022)