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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021
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Conférence « Territoires connectés » 2022 : discours de clôture de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
La conférence s’est déroulée le
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Conférence Territoires Connectés 2022
A l’occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni, jeudi 22 septembre de 9h à 13h, tout l’écosystème de l’aménagement numérique des territoires et les opérateurs pour un état des lieux de la régulation et des débats autour de la connectivité des réseaux fixes et mobiles.
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Fusion TF1 – M6
L’Arcep rend public son avis à l’Autorité de la concurrence, après que TF1 et M6 ont renoncé à leur projet de fusion.
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Fréquences
L’Arcep précise les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et service fixe par satellite en France métropolitaine (bandes 3,4 - 3,8 GHz et 3,8 - 4,2 GHz)
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la SPLANG pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2è trimestre 2022.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Les abonnements à la fibre optique désormais majoritaires en France
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep informe le secteur et examine l’avenant
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Mise en demeure
L’Arcep met en demeure l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz (ALDA) de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, au plus tard le 19 juillet 2023. L’ALDA devra respecter l’obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau FttH déployé sur le lotissement du domaine d’Avoriaz et publier une offre en précisant les modalités d’accès.
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Plan de numérotation
Protection des utilisateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Les promesses de la 5G
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « Culture Médias » diffusée sur Europe 1, présentée par Philippe Vandel (31 août 2022)
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Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.
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Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange