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Conditions techniques, tarifaires et contractuelles
L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés France Messagerie et des Messageries Lyonnaises de presse pour 2024.
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IPv6
Retour sur l’atelier dédié au développement et à l’avancée de l’IPv6 en France, organisé le 7 décembre 2023
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G en métropole et outre-mer au 30 septembre 2023.
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2022
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2022.
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« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale »
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms (FFT)
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Régulation des marchés du haut et du très haut débit fixes
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre
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Publication de l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste pour 2022
L'Autorité a adopté le 19 septembre 2023 une décision évaluant à 348 millions d'euros pour 2022 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
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5G
Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Au cours du troisième trimestre 2023, les déploiements marquent le pas et la progression des abonnements en fibre optique ralentit
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de la bande 900 MHz à La Réunion : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2023.
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Publication de l’avis sur les modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques et surendettement
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement le 4 avril 2023 sur le projet de décret relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement, pris en application de l’article L224-33 du code de la consommation.
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Économie de la donnée et services de cloud
L’Arcep crée une nouvelle unité dédiée et recrute, pour répondre aux nouvelles compétences prévues par le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique »
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Arcep
L’Arcep, première administration française certifiée « Administration où il fait vraiment bon travailler » par Great Place To Work dès sa première participation
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Fibre optique
L’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII.