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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
L’Arcep adopte la décision de levée de la régulation du marché de gros de l’accès central (dit marché « 3b »)
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep propose de maintenir pour 2026-2028 le niveau de l’encadrement tarifaire 2024-2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts
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Enquête 2024 sur la qualité des services mobile : l’Arcep mène des analyses complémentaires pour fiabiliser les résultats
L'Arcep accorde une grande importance à la qualité et à la fiabilité des données qu'elle met à disposition des utilisateurs, notamment dans le cadre de sa publication annuelle sur la qualité des services mobiles.
Pour l’enquête 2024, des analyses complémentaires s'avèrent nécessaires afin de s’assurer que les résultats des mesures soient représentatifs de l’expérience utilisateur.
Par conséquent, cette publication fait l’objet d’un report, dans un délai qui dépendra de l’avancement des analyses en cours. -
Fibre optique
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Iliad
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2024.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des recours formés contre la décision de l’Arcep modifiant les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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"Notre approche de régulateur est celle d’un dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services d’intermédiation de données, afin de mettre en œuvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain."
Discours d'ouverture de la matinale de l’intermédiation de données de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, évènement organisé par l’AID (Association pour l’intermédiation de données) le 19 novembre 2024.
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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep
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Réseaux en fibre optique
La quatrième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique que publie l’Arcep montre des améliorations encourageantes
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz
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Fibre optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales avec pour objectif la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 9 décembre 2024.