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Publication de l’observatoire des services mobiles au 4e trimestre 2023
Le nombre de cartes SIM se stabilise au quatrième trimestre 2023. Il s’élève à 83,4 millions à fin décembre 2023. Le nombre de cartes SIM MtoM s’élève à 24,4 millions à la fin de l’année 2023. Après deux trimestres de repli lié principalement à d’importantes résiliations, le nombre de cartes MtoM progresse nettement : +750 000 cartes au quatrième trimestre 2023, contre +105 000 un an auparavant.
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Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New Deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations. Ces décisions sont rendues publiques ce jour.
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Génie civil
Accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de la fibre : l’Arcep a réglé un différend entre l’opérateur IELO et la Communauté de communes Cœur de Savoie
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Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024)
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de Laure Closier et Christophe Jakubyszyn, dans l'émission Good Morning Business sur BFM Business
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Fréquences Outre-mer
Attribution de la bande 900 MHz à La Réunion : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep
Retrouvez l’intégralité du discours de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep prononcé lors de la traditionnelle cérémonie qui s’est tenue le 23 janvier 2024 à la Sorbonne.
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La cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep
L’Arcep présente ses vœux aux acteurs du secteur pour 2024
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision établissant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
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Publication de l’observatoire des marchés télécoms au troisième trimestre 2023
Le revenu des opérateurs s’élève, sur le marché de détail, à 9,4 milliards d’euros HT au troisième trimestre 2023. Il progresse à un rythme annuel d’environ + 2 % depuis 2021, après dix années de recul.
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Avis sur les obligations applicables au chargeur universel
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté qui précisent les obligations applicables au chargeur universel.
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Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, fait le bilan 2023 des travaux de l’Autorité
Laure de La Raudière a répondu aux questions du journal L’Echo Républicain.
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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024.