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  1. Arcep

    L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS

  2. Arcep

    L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.

  3. Collectivités territoriales

    L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision favorisant l’accès au très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l’ensemble du territoire national.

  4. Speech

    Présentation du rapport d'activité 2009 par Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, le 9 juin 2010

  5. Arcep

    L'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires.

  6. Arcep

    L'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation.

  7. Interview

    « Nous ne faisons pas de la régulation asymétrique pour le plaisir » : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, publiée dans La Lettre EuroTMT , le 4 juin 2010

  8. Arcep

    Michel COMBOT rejoint l'ARCEP en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.

  9. Arcep

    En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la prospective et au Développement de l'économie numérique.Les signataires de la Charte d'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile, placée sous le haut patronage de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, dressent le bilan des actions 2009 et les perspectives 2010.

  10. Arcep

    Mise en consultation publique du document de l'ARCEP sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

  11. Arcep

    L’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France.La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat.

  12. Arcep

    L'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom. Un projet de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses.

  13. Mobiles

    Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G.Trois dossiers de candidature déposés.

  14. Arcep

    7 ème séminaire de FRATEL, Tunis, 27 et 28 avril 2010 sur «La neutralité des réseaux».

  15. Arcep

    L’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe