Paris, le 24 septembre 2010
Le 22 décembre 2009, Orange France et SFR ont été mis en demeure de respecter leurs obligations de déploiement selon un calendrier rééchelonné. En effet, Orange France et SFR ne respectaient pas les engagements de couverture 3G fixés dans leur licence, qui portaient respectivement sur 98 et 99,3% de la population à l'échéance du 21 août 2009.
En vertu de cette mise en demeure, Orange France doit atteindre une couverture de la population en 3G de 91% avant la fin 2010 et de 98% de la population avant la fin 2011. SFR, quant à elle, devait couvrir 84% de la population avant le 30 juin 2010, et doit atteindre 88% de la population avant la fin 2010, 98% de la population avant la fin 2011, et 99,3% de la population d'ici la fin de l'année 2013.
Des travaux ont été menés au cours de l'été pour vérifier le respect par SFR de la première échéance de couverture 3G prévue dans la mise en demeure de l'opérateur.
Ces travaux ont consisté d'une part, à vérifier la fiabilité de la carte de couverture 3G transmise par l'opérateur au regard de la réalité du terrain et, d'autre part, à calculer le taux de la population couverte en 3G correspondant à cette carte de couverture.
Pour vérifier la carte de couverture 3G transmise par SFR, une campagne de mesures sur le terrain a été menée au cours de l'été 2010. Il ressort que le niveau de fiabilité de la carte transmise par SFR est globalement conforme au niveau requis dans son autorisation. Toutefois, il apparait que la couverture 3G dans la bande 900 MHz offre une fiabilité moindre que la couverture 3G dans la bande 2,1 GHz.
Pour calculer le taux de la population couverte en 3G par SFR, les rapporteurs de l'Autorité se sont appuyés sur la carte de couverture 3G transmise par SFR et une base de données de la population géolocalisée au niveau de l'immeuble (base de population Pitney Bowes). Le taux de population couverte en 3G est le rapport entre la population localisée dans les zones couvertes en 3G et la population métropolitaine. Les calculs conduisent à un taux de couverture en 3G de la population au 30 juin 2010 par SFR du niveau de 84%.
Sur la base de ces travaux, le directeur général de l'Autorité a constaté qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre la mise en demeure de l'opérateur au titre de la première échéance, intervenant au 30 juin 2010.
Toutefois, il convient de relever que ce taux est inférieur au taux de 87% annoncé par SFR dans un communiqué de presse en date du 8 juillet 2010 et, au demeurant, très en retrait par rapport à celui que la société s'était engagée à atteindre en 3G au 21 août 2009, à savoir 99,3% de la population métropolitaine.
L'ARCEP procédera, selon la méthode décrite ci-dessus, au contrôle des prochaines échéances de déploiement des opérateurs mobiles, soit le 12 décembre 2010 pour Bouygues Telecom au titre de son autorisation délivrée en 2002, correspondant à un taux de couverture de 75% de la population, et le 31 décembre 2010 pour Orange France et SFR au titre de leur mise en demeure du 30 novembre 2009, et portant respectivement sur des taux de couverture de 91% et de 88% de la population.