Prise de parole - Speech

Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du déplacement à Douvrin pour la visite de l'usine DRAKA, le 24 septembre 2010

Mesdames, Messieurs, Messieurs les présidents,

Je tiens tout d'abord à remercier les responsables de l'entreprise DRAKA, en mon nom personnel et au nom de toute l'ARCEP, de nous accueillir aujourd'hui à DOUVRIN. La proposition avait été faite par M. Bonicel, à La Sorbonne lors de la cérémonie des vœux de l'Autorité.

Merci également à vos équipes, qui ont très largement contribué à la préparation de ce déplacement.

Merci enfin à Pierre GATTAZ, président de la FIEEC, et à Hugues de Gromard, délégué général du SYCABEL de leur présence.

L'engagement de l'ARCEP pour le très haut débit

Le très haut débit constitue la principale priorité de l'ARCEP. Nous utilisons tous les moyens disponibles pour accélérer le déploiement des réseaux en fibre optique, solution la plus pérenne pour améliorer durablement les débits disponibles.

L'Autorité a ainsi précisé, en application de la LME de 2008, dans une première décision entrée en vigueur en janvier 2010, le cadre réglementaire du déploiement de la fibre dans les zones très densément peuplées (environ 20 % de la population, résidant dans 148 communes). Dans ce cadre, les opérateurs ont annoncé, juste avant l'été, leurs plans de déploiement dans les zones très denses pour la prochaine année. Avec la perspective d'atteindre, d'ici un an, environ 1,7 million de foyers ou d'entreprises raccordés à la fibre optique (FttH), on peut donc sans conteste affirmer que le cycle d'investissement a démarré en France.

Ce démarrage est aussi perceptible sur la location de génie civil à France Telecom, avec un linéaire proche de 1 350 km, soit un doublement en seulement 9 mois.

Le projet de décision de l'Autorité sur le déploiement de la fibre sur le reste du territoire (hors des zones très densément peuplées) a été mis en consultation publique en juin, et va être notifié à la Commission européenne début octobre. Cette décision achèvera de fixer le cadre réglementaire pour l'ensemble du territoire français.

Ce cadre s'attache à répondre à la fois aux objectifs de concurrence, d'aménagement du territoire et d'incitation à un déploiement ample et rapide de la fibre. Cela sécurise les opérateurs et leur permet d'investir et de passer des commandes aux industriels du secteur, notamment Draka.

Si les principes d'accès passif au réseau et de co-investissement doivent s'appliquer sur l'ensemble du territoire, la grande diversité de ces territoires conduit, pour les zones moins denses, à prévoir un cadre souple et adapté, avec notamment un degré élevé de mutualisation. Ceci permet de réduire les coûts de déploiement à la prise, tout en préservant une animation concurrentielle et le libre choix par le consommateur de son opérateur. Cela permettra aussi une véritable industrialisation des architectures et des processus et, grâce à la baisse des coûts induite par la plus grande mutualisation et les progrès techniques, d'amplifier et d'accélérer la couverture du territoire en fibre pour le bien de tous.

Par ailleurs, en application de la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la décision que nous achevons de préparer vise à assurer une desserte cohérente du territoire. A cette fin, la décision impose à l'opérateur public ou privé déployant un réseau de définir, après consultation des opérateurs et des collectivités territoriales, la zone concernée, en s'inscrivant, de façon cohérente, dans une maille géographique plus large. L'opérateur est ensuite tenu de couvrir l'intégralité de la zone en cause dans un délai raisonnable. Ce mécanisme va permettre des déploiements cohérents, notamment grâce à une anticipation des déploiements futurs, en vue d'une couverture totale à terme. Cela va aussi donner plus de visibilité aux fournisseurs des opérateurs.

Enfin, la décision prévoit une concertation renforcée entre les opérateurs et les collectivités territoriales, préalablement aux déploiements. Ces derniers s'insèreront notamment dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, au fur et à mesure de leur préparation par les collectivités territoriales.

Parallèlement à l'élaboration du cadre du déploiement de la fibre optique, l'Autorité poursuit ses travaux sur l'accès au génie civil de France Télécom. Le projet de décision, dont la consultation publique s'est terminée mi septembre, vise à faciliter le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, grâce à un dispositif tarifaire très favorable à la fibre, notamment dans les zones rurales, conduisant à une baisse significative des tarifs en vigueur.

Le rôle des industriels du secteur, de la FIEEC et du SYCABEL

Pour enclencher ce cercle vertueux, de baisse des coûts unitaires et d'amplification des déploiements pour le bien de tous, l'apport des industriels du secteur sera fondamental, notamment des industriels français comme Draka. Votre capacité d'innovation sur les équipements (on citera par exemple la fibre G657) comme sur les techniques de pose, en permettant de réduire les temps et donc les coûts de pose de la fibre, jouera un rôle décisif. Vous savez en effet que les moyens humains constituent un facteur clé dans les coûts d'un réseau optique et peuvent devenir le goulot d'étranglement sur les volumes de production.

Pour que cette action d'innovation soit fructueuse, je vous invite à être une force de proposition vis-à-vis des opérateurs privés et des collectivités territoriales. Cela passe notamment par vos contributions actives dans le cadre du comité d'expert fibre, sous l'égide de l'ARCEP. Nous souhaitons renforcer ces échanges entre l'ARCEP et les industriels, le plus en amont possible des décisions que nous prenons. Mais il faudrait aussi, cher Pierre Gattaz, que le pôle d'expertise et d'excellence en matière de télécommunications qu'est l'ARCEP soit associé aux travaux qui sont menés à la suite des états généraux de l'industrie.

Conclusion

Il est essentiel pour l'ARCEP d'aller sur le terrain. Ces déplacements et ce dialogue entre l'ARCEP et les industriels complètent le dialogue quotidien entre le régulateur et les opérateurs, et l'aident ainsi à mieux définir sa régulation.

Je vous remercie de votre attention.