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Date
  1. Internet

    L'ARCEP remet son rapport sur la neutralité de l'internet au Parlement et au Gouvernement

  2. Analyse des marchés

    L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015 

  3. Speech

    Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du colloque RuraliTIC, à Aurillac le 13 septembre 2012

  4. Très haut débit

    L'observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles et services fixes haut et très haut débit) en France au deuxième trimestre 2012 : deux marchés très dynamiques

  5. Arcep

    L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France

  6. Outre-mer

    Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d'opérateur entre en vigueur dans les départements de la Réunion et de Mayotte

  7. Fréquences

    L'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM

  8. Fréquences

    Fréquences

    L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les perspectives concernant les fréquences destinées aux faisceaux hertziens.

  9. Analyse des marchés

    L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile outre-mer en 2013

  10. Mobiles

    L’ARCEP va auditionner le PDG de France Télécom-Orange. Après cette audition, l’Autorité prendra les mesures qui lui apparaissent nécessaires

  11. Audition devant le Parlement

    Audition du 11 juillet 2012

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale 
     

  12. Arcep

    Le collège de l’ARCEP s’est réuni avec des élus pour échanger sur les questions relatives à l’aménagement numérique du territoire

  13. Speech

    " Très haut débit : la France est-elle en retard ? " - Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, aux 6èmes Assises du très haut débit, le 9 juillet 2012

  14. Arcep

    Le Conseil d'Etat valide la pratique de l'ARCEP en matière de sanctions

  15. Arcep

    L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012 : il montre une légère baisse du chiffre d'affaires et une forte croissance des volumes.