Publication à la une
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
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Fibre optique
Coûts d’exploitation et équilibre économique des réseaux d’initiative publique : l’Arcep ouvre une consultation publique
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Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
Accro à l'Arcep
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