Appels à candidatures en cours pour l'attribution des fréquences mobiles outre-mer

L’Arcep a mené en 2019-2021 deux consultations publiques sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz outre-mer afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables. Ces consultations publiques ont montré l’intérêt des acteurs pour ces fréquences et la nécessité de préparer des procédures de sélection pour leur attribution à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Les grandes dates

• 27 juillet 2023 : l’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy / Communiqué de presse

• 6 juillet 2023 : attribution des fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint Martin : résultats des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz et résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences lancées en 2023 en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin / Communiqué de presse

• 6 juin 2023 : attribution de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales / Communiqué de presse

• 20 avril 2023 : attribution de fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales en bande 700 MHz / Communiqué de presse

• 28 mars 2023 : attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature / Le communiqué

• 13 décembre 2022 : Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse

• 8 décembre 2022 : l’Arcep a mené, du 15 septembre au 17 octobre 2022, une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz à la SPLANG pour des services de connectivité fixe en Guyane. Suite à l’examen des contributions à la consultation publique, l’Arcep publie aujourd’hui la décision autorisant la SPLANG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane / Décision n° 2022-2417 / Consultation publique menée du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022 / Les réponses à la consultation publique

• 25 novembre 2022 : procédures d'attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : l’Arcep répond aux demandes de précision des futurs candidats / Les précisions (pdf - 514Ko)

• 13 octobre 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite en Guyane / Communiqué de presse

• 30 septembre 2022 : attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature / Communiqué de presse

• 29 septembre 2022 : l’arrêté lançant la procédure d’attribution ayant été publié ce jour au Journal officiel, l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature pour l’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guyane avant le mardi 13 décembre à 12 heures, heure de Paris / La décision de l’Arcep / l’arrêté lançant la procédure d’attribution

• 15 septembre 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la SPLANG pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022 / La consultation

• 10 janvier 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane / Communiqué de presse / Le dossier de presse / La consultation

Procédure d’attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte 

A La Réunion et à Mayotte, des procédures de sélection pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été lancées par le Gouvernement le 3 août 2021.

L’Arcep invite les candidats à déposer leurs dossiers de candidature au plus tard à midi, heure de Paris, le mardi 12 octobre 2021 à 12 heures.

Les éventuelles demandes d’information sur les procédures devront être adressées à l’Arcep au plus tard 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

L’Arcep publiera environ 3 semaines après la date limite de dépôt des dossiers de candidature la liste des candidats qualifiés pouvant participer aux différentes procédures, ainsi que les résultats de la phase d’attribution des blocs de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz sur chacun des deux territoires.

Les enchères principales pour l’attribution de la bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte démarreront environ 3 semaines après la publication des listes des candidats qualifiés. Elles seront suivies par l’enchère principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et par les enchères de positionnement quelques semaines plus tard.

Pour chaque bande et sur chaque territoire, les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées aux opérateurs mobiles environ 3 semaines après la fin de l’enchère de positionnement correspondante, soit au cours du premier trimestre 2022.

• Le décret n° 2021-1022 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2007‑1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
   
• L’arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
   
• L’arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Le 5 janvier 2023, l’Arcep a mis en consultation publiqueun projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 3 mars 2023, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition de cahier des charges au Gouvernement en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours des semaines suivantes.

Une première consultation publique a été menée sur le sujet du 24 mars au 29 avril. L’Arcep a publié le 5 janvier 2023 l’ensemble des contributions reçues.

Sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.

Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.

Les autorisations d’utilisation de fréquences auront pour échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.

• 5 avril 2024 : attribution de fréquences à La Réunion : résultats de la phase de positionnement en bande 900 MHz à La Réunion et résultats finaux de la procédure d’attribution des fréquences lancée en 2023 à La Réunion / Communiqué de presse
• 15 février 2024 : attribution de la bande 900 MHz à La Réunion : résultats de l’enchère principale et de la phase d’attribution des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025 / Communiqué de presse
• 24 janvier 2024 : attribution de la bande 900 MHz à La Réunion : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature / Communiqué de presse
• 5 décembre 2023 : attributions de la bande 900 MHz à La Réunion : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse
• 16 novembre 2023 : attributions de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures / Communiqué de presse
• 21 septembre 2023 : attributions de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature / Communiqué de presse
• 5 janvier 2023 : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion et publie les réponses à la consultation publique en date du 24 mars 2022 / Communiqué de presse
• 31 mai 2022 : l’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte / Communiqué de presse
• 24 mars 2022 : l’Arcep lance une consultation publique afin de préparer les modalités et conditions d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion / La consultation publique
• 18 mars 2022 : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte / Communiqué de presse
• 15 décembre 2021 : attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte : résultats des enchères principales en bande 700 MHz / Communiqué de presse
• 7 décembre 2021 : attribution de fréquences à Mayotte : résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz / Communiqué de presse
• 18 novembre 2021 : l'Arcep publie les résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature / Communiqué de presse
• 28 octobre 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et stations terriennes du service fixe du satellite à La Réunion / Communiqué de presse
• 12 octobre 2021 : attributions de fréquences à La Réunion et à Mayotte : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse
• 28 septembre 2021 : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures / Communiqué de presse
• 20 septembre 2021 : SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex / Décision n° 2021-1934 / Décision n° 2021-1935 / Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer
• Le communiqué de presse du 3 août 2021 sur l’adoption et la transmission au gouvernement des décisions de l’Arcep relatives aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
• Le communiqué de presse du 18 décembre 2020 sur la mise en consultation publique des conditions et des modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
• Le communiqué de presse du 3 avril 2020 sur le lancement d’un complément à la consultation publique sur l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte
• Le communiqué de presse du 19 décembre 2019 sur le lancement de la consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences à La Réunion et à Mayotte

• 27 juillet 2023 : l’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy / Communiqué de presse
• 6 juillet 2023 : attribution des fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint Martin : résultats des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz et résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences lancées en 2023 en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin / Communiqué de presse
• 6 juin 2023 : attribution de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales / Communiqué de presse
• 16 mai 2023 : attribution de fréquences à Saint Barthélemy : résultats de l’enchère sur le bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz / Communiqué de presse
• 20 avril 2023 : attribution de fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales en bande 700 MHz / Communiqué de presse
• 28 mars 2023 : attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature / Le communiqué
• 13 décembre 2022 : Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse
• 9 décembre 2022 : Digicel AFG restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin. L’Arcep publie une décision faisant suite à la demande de Digicel AGF de restituer 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin. La quantité de fréquences que Digicel AFG est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin est de 5 MHz duplex / Décision n° 2022-2419
• Le patrimoine de fréquences des
• 25 novembre 2022 : procédures d'attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : l’Arcep répond aux demandes de précision des futurs candidats / Les précisions (pdf - 514Ko)
• 30 septembre 2022 : attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature / Communiqué de presse
• Le communiqué du 13 septembre 2021 lançant les deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy / Communiqué de presse / Le dossier de presse présentant les modalités et conditions d’attribution des fréquences
• La consultation publique lancée le 25 mars 2021 en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint‑Barthélemy
• Le communiqué de presse du 2 octobre 2020 sur le lancement de la consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

• Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outremer
• Parlons 5G : toutes vos questions sur la 5G
• Le tableau de bord des expérimentations 5G en France
• Informations sur la coordination aux frontières outremer et l'exploitabilité des bandes de fréquences

• Procédure d’attribution des fréquences mobiles 3G – 4G de 2016