Le Gouvernement et l'Arcep ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une consultation publique sur les besoins en fréquences outre-mer. Il en est ressorti que les besoins des acteurs ne pouvaient pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc apparu nécessaire de préparer des procédures de sélection pour l'attribution des fréquences à La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'objet de ces procédures était d'attribuer les fréquences disponibles au sein des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en vue de l'établissement et de l'exploitation de réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public en Guadeloupe/Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy/Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.
Les procédures d'appel à candidatures ont été lancées le 29 janvier 2016. Les acteurs étaient invités à déposer leur dossier de candidature avant le 10 mai 2016. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures.
A l'issue de cet examen, l'Arcep a sélectionné quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées.Le 24 novembre 2016, l'Autorité a publié les autorisations d'utilisation de fréquences attribuées aux lauréats qu'elle avait sélectionné le 11 octobre 2016.
| Guadeloupe - Martinique | St Barthélemy - St Martin | Guyane | La Réunion | Mayotte | |
| Lauréat n°1 | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange | Telco OI |
| Lauréat n°2 | Free Mobile | Free Mobile | Outremer Telecom | SRR | SRR |
| Lauréat n°3 | Outremer Telecom | Digicel AFG | Digicel AFG | Telco OI | Orange |
| Lauréat n°4 | Digicel AFG | Dauphin Telecom | Free Mobile | ZEOP Mobile | BJT Partners |
Les grandes dates de la procédure d'attribution de 2016
24 novembre 2016 : l'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer. Les opérateurs sont désormais libres de lancer la 4G, dès à présent, dans les Antilles et en Guyane et le 1er décembre dans l'océan indien / Communiqué de presse / La répartition des fréquences outre-mer
13 octobre 2016 : l'Arcep a sélectionné les opérateurs mobiles lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences 4G outre-mer. A l'issue de l'examen des 25 dossiers de candidatures reçus, l'Arcep a choisi quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées. Deux opérateurs font leur entrée sur le marché mobile ultramarin : Free Mobile dans les Antilles et en Guyane et ZEOP Mobile à La Réunion / Communiqué de presse
10 mai 2016 : le 29 janvier dernier, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 h / Communiqué de presse
15 avril 2016 : l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences outre-mer / Le communiqué / les précisions
22 février 2016 : « Un quatrième opérateur peut faire son entrée » : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions du Quotidien de la Réunion / L'interview
2 février 2016 : l'Arcep invite les acteurs à déposer des candidatures pour l'obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer / Communiqué
Les textes de l'appel à candidatures
Modalités et conditions d'attribution
Zone | Décision de l'ARCEP |
Guadeloupe et Martinique | Décision n° 2014-1368 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016) |
Saint-Barthélemy et Saint-Martin | Décision n° 2014-1369 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016) |
Guyane | Décision n° 2015-1183 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016) |
La Réunion | Décision n° 2015-1404 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016) |
Mayotte | Décision n° 2015-1405 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 (pdf) (Journal officiel du 2 février 2016) |
> Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016)
> Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016)
> Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016)
> Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016)
> Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Journal officiel du 2 février 2016)
Textes réglementaires associés
Les conditions techniques d'utilisation applicables aux fréquences attribuées dans le cadre des présentes procédures
Bande de fréquences | Décision de l'Arcep |
Bande 800 MHz | - Décision de la Commission européenne 2010/267/CE - Décision n° 2011-0599 de l'Arcep en date du 31 mai 2011, modifiée par la décision n° 2014-1370 en date du 4 décembre 2014 |
Bande 900 MHz | - Décision de la Commission européenne 2009/766/CE modifiée par la décision 2011/251/UE |
Bande 1800 MHz | - Décision de la Commission européenne 2009/766/CE modifiée par la décision 2011/251/UE |
Bande 2,1 GHz | - Décision de la Commission européenne 2012/688/UE |
Bande 2,6 GHz | - Décision de la Commission européenne 2008/477/CE - Décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011, modifiée par la décision n° 2014-1371 en date du 4 décembre 2014 |
Marché secondaire
Autres informations utiles
> Autorisations temporaires pour des expérimentations techniques dont il est fait mention à la partie 2.4 du document I des annexes des décisions d'appel à candidatures / La liste des expérimentations (12 septembre 2016)
> Informations sur la coordination aux frontières outre-mer et l'exploitabilité des bandes de fréquences : La page dédiée sur le site de l'ANFR
> Informations relative à la cohabitation entre les services de radiodiffusion et les services de communications électroniques autour de 790 MHz / La page dédiée sur le site de l'ANFR
> Guide de constitution d'un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz outre-mer / La page dédiée sur le site de l'ANFR
> Le document de synthèse sur les expérimentations 4G (LTE), menées ou en cours, dans la bande 800 MHz outre-mer / La page dédiée sur le site " www.recevoirlatnt.fr "
> Informations additionnelle relative à la cohabitation avec les systèmes radar dans la bande 2700 - 2900 MHz / La page dédiée sur le site de l'ANFR