Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR, Wimax)

L'historique de la BLR / la procédure de 2006

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La procédure d'attribution de fréquences de 2006

La procédure d’appel à candidatures BLR : les résultats publiés le 7 juillet 2006

 Communiqué et dossier de presse (ppt - 2,6 Mo) présentés aux journalistes le 7 juillet 2006

 Résultats par région : carte interactive accompagnée de la décision et du rapport d'instruction

 Résultats par acteur : carte interactive

 Les décisions d'attribution et de refus d'autorisations d'utilisation de fréquences Wimax

 

Les règles relatives aux cessions de fréquences Wimax

14 juin 2007 : l’Autorité approuve les projets de cession totale, à la société Altistream (filiale d’Altitude), des autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio de la société Maxtel dans 11 régions (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire). La Franche-Comté et Rhône-Alpes demeurent attribuées à Maxtel / Décision d'abrogation n° 07-0503 des autorisations attribuées à Maxtel / Décisions d'attribution à Altistream : n° 07-050407-050507-050607-050707-050807-050907-051007-051107-051207-0513 et 07-0514

29 janvier 2007 : l’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Elle approuve la 1ère demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre / Communiqué

- 12 août 2006 : le décret sur le marché secondaire des fréquences, autorisant la revente de fréquences par les opérateurs , est paru le 12 août au Journal Officiel, ainsi que l'arrêté listant les fréquences pouvant être revendues

 Liste des opérateurs Wimax région par région (pdf)  : suite aux cessions de fréquences, cette liste est régulièrement mise à jour.
 Les coordonnées des opérateurs Wimax (pdf

 

Cession et mise à disposition de fréquences dans le cadre du marché secondaire des fréquences : principes généraux

Le marché secondaire des fréquences désigne la possibilité pour les acteurs de céder à des tiers tout ou partie des droits conférés par leurs autorisations d’utilisation de fréquences. Ce nouvel outil de gestion du spectre accroît la souplesse des transferts d’autorisations et permet une meilleure valorisation des ressources spectrales.

En complément de la possibilité de cession et aux mêmes fins de gérer et valoriser efficacement les ressources en fréquences, les acteurs disposent également du mécanisme de mise à disposition de fréquences.

S’il désigne initialement la possibilité de cession de fréquences, le terme de " marché secondaire " peut être valablement utilisé pour désigner, dans un sens large, les deux mécanismes : cession et mise à disposition.

L'Autorité décrit dans des FAQ les modalités et procédure des demandes de cession et de mise à disposition de ces fréquences / Communiqué de presseFAQ

 

La boucle locale radio et les collectivités territoriales

- 29 janvier 2007 : l’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Communiqué de presse  

- 11 octobre 2005 : l'ARCEP publie une note qu'elle a demandée à Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les difficultés pratiques que pourraient rencontrer les collectivités territoriales pour demander et mettre en œuvre des autorisations d’utilisation de fréquences BLR en raison des règles qui leur sont propres. Lien vers la note juridique de Daniel Labetoulle.

- 8 mars 2005 : publication d’un rapport d’expertise juridique de Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les modalités d'attribution, aux collectivités territoriales, d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio. Le communiqué et vers le rapport d'expertise. Selon Daniel Labetoulle: " Une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d'une autorisation d'utilisation de fréquence ; mais les modalités d'attribution d'une telle autorisation doivent être telles que la collectivité soit placée dans une situation de stricte égalité avec les autres candidats à la même attribution : elle ne doit se trouver ni favorisée ni pénalisée "

 

Le dépôt des candidatures dans les régions ou territoires où la rareté des fréquences est avérée

- 30 juin 2006 : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la licence Wimax détenue par IFW / La décision du Conseil

- 28 juin 2006 : les 35 candidats ayant déposé un dossier de candidature sont admis à concourir / Le communiqué

- 7 février 2006 : 35 acteurs ont déposé un dossier de candidature dans les régions ou territoires où la rareté des fréquences est avérée / communiqué de presse / les modalités pratiques

- 10 janvier 2006 : publication des résultats de demandes d'autorisation de fréquences. 45 acteurs ont déposé une demande d’autorisation d’utiliser des fréquences de BLR-Wimax. L’Autorité constate donc la rareté des fréquences pour les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte / Le communiqué

6 janvier 2006 entre 9h00 et 17h00 : dépôt des demandes d’autorisations d’utiliser des fréquences de boucle locale radio en vue de déterminer le degré de rareté des fréquences pour une région de France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon / Les modalités pratiques : en lecture / en téléchargement / le fichier de description du projet utilisable comme modèle 

 

L'étape intermédiaire : dépôt de lettres d'intention de candidatures et conditions techniques pour éviter les brouillages

- 18 octobre 2005 : publication de la liste des lettres d'intention reçues par l'ARCEP

Communiqué de presse 
La liste des acteurs ayant déposé une lettre d’intention (pdf) (mise à jour le 26 octobre)
Région par région, la liste des acteurs ayant déposé une lettre d'intention ainsi que la zone de couverture pour laquelle ils ont manifesté leur intérêt (xls)
Carte dynamique des intentions par région (mise à jour le 26 octobre)
Les coordonnées des acteurs ayant indiqué avoir transmis à l’Autorité une lettre d’intention (xls) (mise à jour le 26 octobre)
Précisions sur les zones de couverture de certains des acteurs (xls) (mise à jour le 26 octobre)

- Pour mémoire : les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant une région de France métropolitaine (fichier zip - 10 Ko)

- Pour mémoire : les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon (fichier zip - 9 Ko)

-15 septembre 2005 : publication des conditions techniques pour éviter les brouillages préjudiciables et les accords aux frontières

 

La procédure lancée le 8 août 2005 et les textes de référence

- 8 août 2005 : Lancement de la procédure de délivrance d’autorisations d’utiliser des fréquences BLR en France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon suite à la publication par le ministre des modalités de cette procédure le 6 août 2005.

Le communiqué, les arrêtés ministériels et les décisions de l'Autorité précisant les différentes étapes de la procédure et le dispositif retenu
FAQ BLR

- 26 juillet 2005 : publication du rapport au ministre sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations 

- 8 juillet 2005 : proposition de l’Autorité au ministre chargé des communications électroniques concernant la procédure de délivrance d’autorisations d’utiliser des fréquences de BLR en France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon - communiqué de presse / communiqué de presse sur le dispositif complet donnant accès à des fréquences aux acteurs souhaitant développer des services à haut débit / communiqué de presse sur la prolongation des autorisations existantes dédiées aux tests techniques de boucle locale radio jusqu'au 31 janvier 2006

L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)

Les premières réflexions sur les orientations à prendre (1997-1999), les premiers appels à candidatures de 2000, la vérification des obligations de déploiement, la consultation publique de 2004 sur le Wimax, les nouveaux appels à candidatures lancés en 2005-2006 et leurs résultats, les modalités de demandes de cession et de mise à disposition de fréquences Wimax dans le cadre du marché secondaire des fréquences ...

Deux ans après les attributions de fréquences en 2000, le nombre d'opérateurs est passé de sept à deux fin 2004 : Neuf Telecom est alors présent dans 18 régions (dans la bande de 26 GHz) et Altitude Telecom dispose d'une licence nationale dans la bande 3,5 GHz sur l'ensemble du territoire. Dans les départements d'outre-mer, les opérateurs de boucle locale radio sont des filiales d'XTS Telecom, Cegetel La Réunion et Médiaserv.

Constatant les difficultés techniques de déploiement de la boucle locale radio, Neuf Telecom a depuis renoncé à ses autorisations attribuées lors des appels à candidatures de 2000. En rachetant Altitude Telecom en 2005, IFW (groupe Iliad-Free) est par ailleurs devenu titulaire de la seule autorisation nationale attribuée, que complètent désormais les deux autorisations de 15 MHz chacune attribuées dans chaque région métropolitaine lors de l'appel à candidatures de 2006.

 Tout l'historique de la boucle locale radio en France (de 1996 à 2006)