Licences

L’Autorité invite les acteurs intéressés par une licence régionale à lui adresser une lettre d’intention avant le 14 octobre 2005

Paris, le 8 août 2005

La procédure relative à la délivrance de nouvelles autorisations pour le déploiement de réseaux de boucle locale radio est désormais lancée.

La publication au Journal Officiel de l'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine, vient en effet d'être faite par le Ministre délégué à l'industrie, sur proposition de l'Autorité.

L'Autorité invite donc les acteurs intéressés à lui adresser des lettres d'intention avant le 14 octobre 2005, conformément à la procédure, qui est précisée dans l'avis d'appel à candidatures, et dont les principes sont rappelés ci-dessous.

 

Les différentes phases de la procédure

 

- dépôt d'une lettre d'intention avant le 14 octobre La phase préparatoire de la procédure est matérialisée par le dépôt à l'Arcep d'une lettre d'intention par les futurs candidats avant le 14 octobre prochain.

Il s'agit de permettre aux acteurs intéressés d'envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences.

 

- confirmation des candidatures avant le 6 janvier 2006 Au terme de cette phase, il appartiendra aux acteurs de confirmer leurs lettres d'intention par le dépôt à l'Autorité, le 6 janvier 2006 (de 9 à 17 heures), de demandes d'autorisation dans les conditions prévues par l'appel à candidatures.

L'Autorité effectuera alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région.

 

- en cas de non rareté des fréquences constatée par l'Arcep sur une région : délivrance des autorisations au fil de l'eau Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l'Autorité délivrera au fil de l'eau les autorisations d'utiliser les fréquences.

 

Dans ce cas, les autorisations pourront être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes.

- en cas de rareté des fréquences avérée sur une région : dépôt d'un dossier de candidatures le 1er février 2006 Dans les régions où la rareté des fréquences est avérée, une procédure de sélection - faite sur la base d'une soumission comparative de dossiers - sera conduite pour l'attribution de deux autorisations d'ampleur régionale.

 

Les dossiers de candidatures devront alors être déposés à l'Autorité le 1er février 2006 à 12 heures au plus tard.

Les candidats seront départagés sur la base de trois critères :
- la contribution au développement territorial des services à haut débit,
- l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit
- le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution (en plus de la redevance annuelle due au titre de la mise à disposition et de l'utilisation des fréquences de boucle locale radio).

Les attributions de fréquences disponibles se dérouleront de manière indépendante sur chacune des régions métropolitaines. Dans le cadre des vingt-deux procédures qui seront donc conduites séparément les unes des autres, un acteur pourra demander, et le cas échéant obtenir, des autorisations sur plusieurs régions métropolitaines.

 

La procédure en Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon

Une procédure analogue est simultanément engagée dans les régions d'outre-mer où il reste des fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz, à savoir en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, conformément à l'avis d'appel à candidatures correspondant qui a également été publié au Journal Officiel.

 

Informations complémentaires

Enfin, il est rappelé que des informations complémentaires relatives aux conditions techniques d'utilisation des fréquences seront rendues disponibles par l'Autorité sur son site internet d'ici le 15 septembre 2005, ainsi que cela est annoncé au paragraphe V de la partie B des avis d'appels à candidatures.


Les documents associés

Les avis ministériels ainsi que les décisions de l'Autorité disponibles en téléchargement :
 Arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'autorisations d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine (pdf - 31 Ko) 
 Arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'autorisations d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon (pdf - 31 Ko) 
 Décision n° 05-0646 du 07 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine (pdf - 171 Ko) 
 Décision n° 05-0647 du 07 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (pdf - 175 Ko) 
- Les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant une région de France métropolitaine ( fichier zip - 10 Ko (zip - 9,95 Ko) )
- Les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon ( fichier zip - 9 Ko (zip - 10,19 Ko) )