Licences

L'Autorité transmet au Ministre délégué à l’Industrie ses décisions proposant le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio

Paris, le 8 juillet 2005

L’Autorité a engagé depuis plusieurs mois, en concertation avec les acteurs, la préparation d’une procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz, en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio. Ces autorisations permettront notamment le développement de technologies Wimax.

Ces travaux ont permis à l’Autorité d’identifier des fréquences en quantité plus importante, et de pleinement intégrer dans le dispositif retenu les conséquences des nouvelles compétences des collectivités locales en matière de télécommunications.

  • Les décisions relatives au lancement des procédures de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz

L’Autorité a adopté le 7 juillet 2005 les décisions par lesquelles elle propose le lancement de cette procédure au Ministre délégué à l’Industrie.

Cette procédure sur laquelle la Commission consultative des radiocommunications a rendu le 1er juillet un avis favorable, permettra l’attribution de deux nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,6 GHz.

  • Les principes de la procédure transmise au Ministre

Le processus mis en œuvre par l’Autorité débutera par une phase préparatoire, matérialisée par le dépôt de lettres d’intention par les futurs candidats et permettant l’élaboration des dossiers de candidature. Cette étape devra permettre aux acteurs intéressés par l’octroi de ces fréquences d’envisager les différentes possibilités de mutualisation des utilisations de fréquences. Au terme de cette phase, l’Autorité effectuera un bilan des demandes afin d’évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région.

Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l’Autorité délivrera les autorisations d’utiliser les fréquences au fil de l’eau des demandes reçues. Les autorisations pourront ainsi être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c’est à dire porter sur un département ou plusieurs communes. 

Dans les régions où la rareté des fréquences est avérée, une procédure de sélection sur la base d’une soumission comparative de dossiers sera conduite pour l’attribution de deux autorisations d’ampleur régionale. Les candidats seront alors départagés sur la base de trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution en plus de la redevance annuelle due au titre de la mise à disposition et de l’utilisation des fréquences de boucle locale radio.

Les attributions de fréquences disponibles se dérouleront de manière indépendante sur chacune des régions métropolitaines. Dans le cadre des 22 procédures, qui seront donc conduites indépendamment les unes des autres, un acteur pourra demander et le cas échéant obtenir des autorisations sur plusieurs régions métropolitaines.

Une procédure analogue sera menée dans les régions d’outre-mer, où il reste des fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz, à savoir en Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.

Il appartient désormais au Ministre délégué à l’Industrie de lancer la procédure en publiant au Journal Officiel l’avis d’appel à candidatures qui précisera ses modalités et son calendrier détaillés.