Licences

L'Autorité définit un dispositif complet donnant accès à des fréquences aux acteurs souhaitant développer des services à haut débit

Paris, le 8 juillet 2005

Comme elle vient de l’annoncer dans son communiqué en date du 8 juillet 2005, l’Autorité vient d’adopter les décisions par lesquelles elle propose le lancement de la procédure de délivrance des autorisations de boucle locale radio au Ministre délégué à l’Industrie. Ces autorisations permettront notamment le développement de technologies Wimax.

Le lancement de cette procédure s’inscrit dans un dispositif plus large mis au point par l’Autorité afin de permettre aux acteurs d’accéder à des fréquences pour la fourniture de services à haut débit.

Tout d’abord, la possibilité de sous-louer ou de revendre sur un marché secondaire les autorisations fait partie intégrante du schéma d’attribution des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz : cette souplesse rend ainsi possible l’accès à des fréquences dont les acteurs n’auraient pu bénéficier lors de l’attribution primaire. Ce principe de l'introduction d'un marché secondaire résultera du nouveau cadre législatif des communications électroniques et d’un décret en cours de préparation par le Gouvernement.

De plus, des fréquences seront disponibles ultérieurement dans la bande 3,6-3,8 GHz. Une procédure complémentaire de délivrance d’autorisations d’utilisation de fréquences de BLR pourra donc le moment venu être lancée par l’Autorité, en fonction d’un bilan effectué sur les premières attributions et des nouveaux besoins exprimés par les acteurs.

Enfin, certains projets pourront s’inscrire dans la bande de fréquences 5470-5725 MHz. En effet, son ouverture à des systèmes d’accès radioélectriques, en complément des bandes déjà ouvertes pour les RLAN/WIFI devrait être effective d’ici la fin de l’année 2005, pour les équipements radioélectriques respectant la version de la norme ETSI incluant les modalités de DFS (Dynamic Frequency Selection). Cette évolution est permise par l’aboutissement de négociations avec le Ministère de la Défense.

L’ensemble de ce dispositif devrait ainsi favoriser l’émergence de nouvelles solutions radio de nature à contribuer au développement du haut débit et à l’émergence de services innovants dans notre pays.