L’organisation d’Orange pour la fermeture de son réseau cuivre

En tant que propriétaire du réseau cuivre, Orange est à l’initiative de sa fermeture et en gère le pilotage opérationnel. Le graphique ci-dessous illustre le calendrier d’organisation de Orange pour la fermeture de son réseau cuivre.

Bien que la fermeture du réseau cuivre soit un projet initié par Orange, l’implication de toutes les parties prenantes est nécessaire à sa réussite. La fermeture de ce réseau cuivre concerne une grande diversité d’acteurs, sur l’ensemble du territoire.

Un des facteurs de succès de ce chantier d’envergure repose donc sur la mise en place effective par Orange d’une gouvernance associant toutes les parties prenantes : les opérateurs (Orange, l’opérateur d’infrastructure fibre de la zone, les opérateurs commerciaux) et les collectivités territoriales concernées.

• Les opérateurs d’infrastructure fibre (qui peuvent être des collectivités locales dans le cadre de réseaux d’initiative publique) sont étroitement associés au plan de fermeture du réseau cuivre en vue de garantir la cohérence avec les déploiements des réseaux en fibre optique.
• Les opérateurs commerciaux sont de leur côté identifiés comme un maillon clé de la relation avec l’utilisateur final et de l’organisation des migrations des accès cuivre vers la fibre.
• Enfin, les élus locaux, principalement les maires de communes ont un rôle notable, en raison de leur proximité avec les habitants. Ils peuvent notamment être amenés à être questionnés par ces derniers, même si la communication reste en premier lieu de la responsabilité du secteur. En tant que de besoin, les élus peuvent se référer à un ensemble d’informations sur la fermeture du cuivre que le cadre réglementaire impose à Orange de publier en open data son site réglementaire. Par ailleurs, les délégués régionaux d’Orange convient régulièrement les élus à des points d’échanges afin de pouvoir relayer des informations sur la mise en œuvre du plan dans les communes. Dans ce contexte, les comités départementaux de concertation s’attachent eux aussi au suivi de la fermeture du cuivre à une plus grande échelle.

Enfin, les décisions d’analyses de marchés prévoient la possibilité pour les collectivités de solliciter, auprès de l’opérateur historique, à l’approche de la fermeture technique, la transmission des données relatives aux abonnés sur le réseau cuivre encore actif sur leur commune, dans le but d’accompagner les migrations les plus difficiles (personnes éloignées du numérique, personnes en situation de handicap etc.).

Orange prévoit une fermeture de son réseau cuivre organisée en lots annuels (schéma ci-dessous) dont le périmètre est annoncé par défaut au moins 3 ans à l’avance.

Un des principes retenus par Orange pour la constitution des lots est de choisir la commune comme maille principale de la fermeture du réseau, considérant que cette maille géographique rend plus lisible la communication vers les particuliers et les entreprises, et favorise l’implication et le soutien des élus.

Cette composition de lots s’établit selon un éventail de critères définis par Orange, que ce dernier prendra en compte pour prioriser les zones de fermeture. Ces critères concernent notamment le taux de couverture en fibre qui doit être élevé, ou encore les équilibres entre opérateurs et entre territoires. Ils sont amenés à évoluer en fonction des retours d’expériences issus des premiers lots.

Pour chaque lot de fermeture, Orange invite les différents acteurs (collectivités, opérateurs d’infrastructures et commerciaux) à participer à une phase de partage pour signaler, avant la finalisation du lot, les éventuelles difficultés qui seraient de nature à entraver le bon déroulement de la fermeture du cuivre.

Une fois la composition du lot stabilisée, Orange la notifie à l’ensemble des opérateurs et aux collectivités concernées, en l’assortissant d’une date de fermeture commerciale et d’une date de fermeture technique. La composition des lots déjà constitués est disponible en ligne dans le fichier trajectoire d’Orange ainsi que via une carte interactive. Un outil de recherche des lots par communes est aussi présent sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

Une fois un lot défini, Orange prévoit une fermeture du réseau cuivre en deux temps :

1. La fermeture commerciale. Cette première étape marque l’arrêt de la commercialisation, dans un lot défini, de tout nouvel accès cuivre sur la zone de fermeture, sans toutefois impacter le service fourni sur les accès existants souscrits en amont de la fermeture commerciale. Il n’est alors plus possible de souscrire de nouvel abonnement cuivre sur la zone, quel que soit l’opérateur ;
2.  La fermeture technique. Cette seconde étape correspond à l’arrêt de la fourniture des services sur les abonnements existants reposant sur les technologies cuivre, quel que soit l’opérateur.

Un certain nombre de communes (des lots 1 et 2) ont déjà fermé commercialement. Pour les autres, Orange a fixé une fermeture commerciale qui interviendra en deux temps :

- une partie des communes qui ne sont pas déjà fermées commercialement le seront au 31 janvier 2026

- une autre partie le sera au 31 janvier 2027.

Après l’échéance du 31 janvier 2027, et sous réserve du respect des critères de fermeture, il ne sera donc plus possible de souscrire de nouveaux abonnements cuivre en France.

Toutefois, ces fermetures commerciales restent conditionnées au respect des critères de fermeture (définis dans les décisions d’analyses de marchés), et dans le cas contraire les communes ne respectant pas les critères de fermeture verront leur fermeture reportée.

L’objectif du plan proposé est de garantir à chaque utilisateur final, qu’il soit particulier ou professionnel, la possibilité de disposer d’une offre adaptée à ses besoins sur une autre technologie avant la fermeture technique de sa ligne cuivre.

En effet, l’utilisateur final de la technologie cuivre, quel que soit son fournisseur d’accès à internet, dépend du réseau cuivre d’Orange, et sera donc inévitablement affecté par le projet de fermeture du cuivre.

Orange a officiellement annoncé à tous les opérateurs clients de ses offres de gros sur cuivre, les dates de fermetures commerciales encore à venir, fixées au 31 janvier 2026 et 31 janvier 2027. Le plan d’Orange prévoit que ces fermetures commerciales donnent ensuite lieu à des fermetures techniques successives annuelles par lots jusqu’en 2030.

Préalablement à la phase industrielle du plan de fermeture du cuivre, Orange a prévu une phase de transition.

Elle constitue une phase expérimentale au sein de laquelle se trouvent :  

• L’expérimentation 1 a été réalisée dans la commune de Lévis-Saint-Nom dans les Yvelines, et concerne 700 locaux. Les fermetures commerciale et technique ont eu lieu durant l’année 2020.

• L’expérimentation 2 concerne 6 communes, représentant 11 000 locaux. La fermeture commerciale a été prononcée le 31 mars 2022, et la fermeture technique a, quant à elle, été prononcée le 31 mars 2023.

• Le lot 1 concerne 162 communes, représentant 209 000 locaux. Ces communes, dont la liste a fait l’objet d’échanges avec les opérateurs et les collectivités territoriales au cours du second semestre 2022, ont été fermées commercialement en janvier 2024 et fermées techniquement fin janvier 2025. Ce lot 1 de fermeture a été officiellement lancé le 13 décembre 2022.

• L’expérimentation ZTD (« zones très denses ») concerne 2 sites ; le centre-ville de Rennes (35) et la commune de Vanves (92), représentant un total de 32 000 locaux pour lesquels la fermeture commerciale a été prononcée le 31 mars 2024. La fermeture technique est prévue pour le 31 mars 2025.

• Le lot 2 concerne 829 communes, correspondant à près d’1 million de locaux. La fermeture commerciale a été annoncée le 27 janvier 2025 dans 765 communes eu égard au report de la fermeture commerciale sur 64 communes par Orange, où le respect des critères de fermeture n’avait pas pu être garanti dans les délais. La fermeture technique aura lieu un an plus tard, soit en janvier 2026. Pour les communes dont la fermeture commerciale a été reportée, celle-ci est désormais prévue le 31 janvier 2026 et la fermeture technique le 31 janvier 2027.

La deuxième partie du plan, dite « phase industrielle » ou « phase de fermeture », prévue de 2026 à 2030, marque le passage de la fermeture à l’échelle industrielle.

Les lots y sont organisés de la manière suivante :

• Le lot 3 concerne 2 145 communes, représentant environ 2,5 millions de locaux. Le calendrier prévisionnel vise une fermeture commerciale au 31 janvier 2026 et une fermeture technique au 31 janvier 2027.

• Le lot 4 concerne 6894 communes, représentant environ 8,3 millions de locaux. La fermeture commerciale est prévue en janvier 2026 sur une partie de ces communes et en janvier 2027 pour le reste. S’agissant de la fermeture technique, celle-ci est organisée en trois sous-lots avec des dates de fermeture échelonnées sur l’année 2028.

• Le lot 5 est sorti de la phase de pré-sélection afin d’entrer, à compter du 20 juin 2025 et jusqu’au 31 novembre 2025, en phase de partage. Il concerne a priori 10487 communes représentant environ 11,7 millions de locaux. La fermeture commerciale est prévue en janvier 2026 sur une partie des communes et en janvier 2027 pour le reste. La fermeture technique se tiendra quant à elle en 2029.

• Les lots 6 et 7 sont encore à déterminer.

La liste des communes appartenant aux différents lots est disponible dans le fichier « Trajectoire de fermeture » sur le site réglementaire d’Orange et également sur le site de la DGE.

L’ensemble des fermetures comprises au sein de ce calendrier prévisionnel d’Orange sont conditionnées au respect des critères de fermeture fixés par l’Arcep.

Pour l’ensemble de ses missions de régulation sur les marchés concernés, l’Arcep encadre et accompagne la bascule du réseau cuivre vers la fibre. Elle veille particulièrement à ce que la fermeture du réseau cuivre se déroule dans le respect d’une concurrence loyale et effective, entre les opérateurs, et dans l’intérêt de l’utilisateur final.

Le cadre réglementaire défini à cette fin par l’Arcep s’illustre par une exigence de transparence de la procédure de fermeture, l’établissement de conditions de fermeture en lien avec le calendrier de déploiement de la fibre, et un partage d’informations vers les acteurs impliqués.

Toutes ces exigences se manifestent sous forme d’obligations, précisées dans les décisions d’analyses de marchés, qu’Orange doit respecter.

Pour en savoir plus sur les textes règlementaires applicables à la fermeture du réseau cuivre, consultez notre page