Du développement de la fibre à la fermeture du cuivre

Dès les années 2010, l’Union européenne s’est fixée d’ambitieux objectifs en matière de connectivité fixe et mobile, auxquels les déploiements de réseaux en fibre optique contribuent fortement.

En cohérence avec ces déploiements, les dispositions du code européen des communications électroniques ont, dès 2018, ouvert la possibilité aux opérateurs régulés de fermer tout, ou partie, de leur réseau historique en cuivre, lorsque celui-ci est remplacé par des technologies alternatives à très haut débit.

A ce titre, la fermeture d’un réseau cuivre est conditionnée à la disponibilité d’un produit de substitution à très haut débit, à des délais de prévenance appropriés et à la transparence du processus de fermeture. La régulation mise en place par les autorités de régulation nationales doit permettre d’assurer une concurrence effective lors de la bascule vers un nouveau réseau de référence.

Les dispositifs européens, alors repris dans les réglementations nationales depuis 2019, ont rendu possible sous certaines conditions la fermeture des réseaux cuivre nationaux.

Plusieurs pays européens ont ainsi entamé un processus de fermeture du réseau cuivre à l’initiative de l’opérateur historique.

Certains pays tels que l’Espagne, la Pologne, la Finlande et la Suède, déjà bien avancés sur leurs déploiements en fibre optique, ont ainsi fermé des parties de leur réseau cuivre.

D’autres pays, à l’image de la France, entament leurs premières étapes de fermeture.

Enfin, en Allemagne ou en Bulgarie, l’opérateur historique n’a pas encore annoncé de projet de fermeture du réseau cuivre.

En février 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture de son réseau cuivre.

L’Autorité a lancé une consultation publique relative à ce plan entre février et avril 2022. Les différents acteurs, dont les collectivités locales et les opérateurs, ont ainsi été appelés à faire part de leurs remarques et appréciations. Les réponses à la consultation publique, ont été publiées en juillet 2022. L’opérateur Orange a ensuite complété son plan conformément aux demandes formulées par l’Arcep.

Enfin, Orange a publié progressivement sur son site dix cahiers thématiques, visant à expliciter de manière plus opérationnelle les principes décrits dans son plan, dont la version finale a été définitivement publiée en décembre 2022.

Ces cahiers détaillent les différentes thématiques autour du plan de fermeture du réseau cuivre ainsi que les actions à mettre en place pour accompagner chaque acteur. Ils seront mis à jour en fonction des évolutions apportées au plan de fermeture du réseau cuivre, notamment à la suite des retours d’expérience de la phase de transition courant jusque début 2026.

Le processus de fermeture du cuivre, tel qu’annoncé par Orange, s’étale jusqu’à fin 2030 selon une organisation en 7 lots annuels de fermeture, chacun comprenant un volume croissant de locaux, concernant à la fois la métropole et les départements et régions d’outre-mer.

Le projet de plan d’Orange se décompose en deux grandes phases :

1. La première est une « phase de transition » qui s’étend jusqu’au début 2026 et prépare le passage à grande échelle de la fermeture technique du réseau, avec des expérimentations (sept communes avec 12 000 locaux déjà fermés techniquement) puis des premières zones significatives (concernant un peu plus d’1 million de locaux) donc la fermeture technique est prévue pour 2025 et 2026. Elle se conclut avec une fermeture commerciale de grande ampleur le 31 janvier 2026 (environ 30M de locaux).

       2. La seconde, dite « phase de fermeture », prévue de 2026 à 2030 et englobant les lots 3 à 7, amorcera la fermeture à l’échelle                   industrielle afin de pouvoir vider le réseau fin 2030.

Au total,plus de 40 millions de locaux seront concernés par la fermeture technique du réseau cuivre qui devrait être achevée fin 2030.