La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Le secteur postal et l'Arcep

Mis à jour le 16 juin 2025

Le marché du colis

Mis à jour le 20 octobre 2022

Les dernières actualités : réseaux postal et colis

S'inscrire aux flux RSS
  1. Arcep

    Rapport annuel

    L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2026-2029

  3. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2026-2029

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (897)

Dernières consultations ouvertes

Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.

Le cadre réglementaire