La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Secteur postal

    Postal / Comptabilité de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2019-0589 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique

    La décision 2019-0589
    La réponse du groupe La Poste à la consultation publique du 4 mars 2019(pdf - 437 Ko)

  2. Secteur postal

    Secteur Postal

    L’Arcep met en consultation publique un projet de décision relatif aux restitutions règlementaires comptables de La Poste. Les réponses sont attendues au plus tard le 25 mars 2019.

    La consultation publique

  3. Secteur postal

    Colis et E-Commerce

    L’Arcep met en œuvre ses nouvelles compétences en matière de colis

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