La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux postal et colis

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  1. Secteur postal

    Secteur postal / Aménagement du territoire

    L'Autorité a adopté le 16 juillet 2019 une décision évaluant à 231 millions d'euros pour 2018 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

    La décision n° 2019-0985

  2. Secteur postal

    Service Universel Postal

    Tarifs 2020 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2020 du service universel postal

  3. Secteur postal

    Postal / Comptabilité de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2019-0589 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique

    La décision 2019-0589
    La réponse du groupe La Poste à la consultation publique du 4 mars 2019(pdf - 437 Ko)

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