La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.

  2. Arcep

    Nomination

    Marie-Christine Servant est nommée membre du collège de l’Arcep

  3. Arcep

    La cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep

    L’Arcep présente ses vœux aux acteurs du secteur pour 2024

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