La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant la décision n° 2016-1392 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des Transports Intercommunaux Centre Essonne (TICE) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Essonne (91)

  10. no 21-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  13. no 21-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national