La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 21-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 21-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0829
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0829 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 concernant certaines dispositions du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

  10. no 21-0643
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0643 de l’Arcep en date du 15 avril 2021 concernant certaines dispositions du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

  11. no 21-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0948 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group

  12. no 21-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive

  13. no 21-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Kertel

  14. no 21-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0945 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Sewan

  15. no 21-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0944 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kav El International