La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar embarqué dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 21-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0723 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national