La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0744 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national