L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0963 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ikacom
Décision n° 2021-0962 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0961 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0949 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITAS TIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant la décision n° 2018-0197 en date du 8 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2021-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile