La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0963 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ikacom

  2. no 21-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0962 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  3. no 21-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0961 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  4. no 21-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0949 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  5. no 21-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITAS TIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant la décision n° 2018-0197 en date du 8 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  13. no 21-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  14. no 21-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile