La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORCOM ET ASSOCIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0767 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0964 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Jaguar network à l'opérateur VA Solutions