La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0969 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  2. no 21-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0968 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS

  3. no 21-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0967 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  4. no 21-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0966 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 21-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

  6. no 21-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  7. no 21-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 21-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-0745 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures SE pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée au satellite ARABSAT 8G-11E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 21-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  13. no 21-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARTINIQUE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  14. no 21-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national