L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0969 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0968 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0967 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0966 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)
Décision n° 2021-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2021-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2021-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-0745 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures SE pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée au satellite ARABSAT 8G-11E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2021-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARTINIQUE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2021-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national