La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1062 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  2. no 21-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1061 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  3. no 21-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1033 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  4. no 21-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1037 de l’Arcep en date du 1er juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Scalian pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Sainte Hélène (33)

  5. no 21-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1026 de l’Arcep en date du 27 mai 2021 autorisant la Régie des Transport Métropolitains à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain à Marseille

  6. no 21-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0915 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Chaville et Meudon-la-Forêt

  7. no 21-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0914 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2310-2330 MHz pour des expérimentations techniques au niveau de Romainville (93)

  8. no 21-0958
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0958 de l’Arcep en date du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  9. no 21-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1029 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  10. no 21-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1028 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  11. no 21-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1027 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  12. no 21-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1010 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  13. no 21-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0971 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  14. no 21-0553-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0553-RDPI de l’Arcep en date du 13 avril 2021 portant mise en demeure de la société Multimédia Access de se conformer à ses obligations en matière de service universel de renseignements et de conditions d’utilisation d’un numéro court de renseignements téléphoniques

  15. no 21-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0970 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange