L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1062 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2021-1061 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-1033 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2021-1037 de l’Arcep en date du 1er juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Scalian pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Sainte Hélène (33)
Décision n° 2021-1026 de l’Arcep en date du 27 mai 2021 autorisant la Régie des Transport Métropolitains à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain à Marseille
Décision n° 2021-0915 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Chaville et Meudon-la-Forêt
Décision n° 2021-0914 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2310-2330 MHz pour des expérimentations techniques au niveau de Romainville (93)
Avis n° 2021-0958 de l’Arcep en date du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2021-1029 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2021-1028 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2021-1027 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-1010 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0971 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0553-RDPI de l’Arcep en date du 13 avril 2021 portant mise en demeure de la société Multimédia Access de se conformer à ses obligations en matière de service universel de renseignements et de conditions d’utilisation d’un numéro court de renseignements téléphoniques
Décision n° 2021-0970 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange