La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais(62)

  10. no 21-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-0126
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0126 de l’Arcep en date du 9 février 2021 sur un projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et des projets de décret et d’arrêté portant diverses mesures de transposition de la directive 2018/1972

  14. no 21-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1064 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  15. no 21-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1063 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom