La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 modifiant la décision n° 2021-0688 en date du 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  3. no 21-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ORBIT TRX4 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  6. no 21-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F022 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  7. no 21-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0924 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0923 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national