La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SUEZ EAU France pour une expérimentation d’un radar sur le site de Biarritz – Grande Plage (64)

  11. no 21-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national