La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0816 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0976 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant la décision n° 2019-1633 en date du 28 octobre 2019 modifiée par la décision 2020-0066 en date du 16 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 012 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  13. no 21-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  14. no 21-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)

  15. no 21-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)